Recherche d'amendements

Dans un délai de trois mois après l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rendement attendu d’un élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières ainsi que sur sa faisabilité technique et sur l’inaction de l’administration à ce sujet alors que...

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux produits dérivés que notre pays serait le seul à mettre en œuvre de manière isolée et unilatérale. Il convient d’y renoncer au profit de son application unanime dans la zone euro.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, les mots : « un milliard »sont remplacés par les mots : « 750 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’assiette de la TTF en abaissant le seuil d’imposition des sociétés de 1 milliard à 750 millions d’euros. Cette mesure permettrait une rentabi...

Au tableau à l'alinéa 2 de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, les mots : « un milliard »sont remplacés par les mots : « 750 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’assiette de la TTF en abaissant le seuil d’imposition des société de 1 milliard à 750 millions d’euros. Cette mesure permettrait une rentabil...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – Au plus tard le 30 août 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les opérations de contrôle fiscal en matière de taxe sur les transactions financières régie par l’article 235 ter ZD du code général des impôts. « Le rapport expose notamment, par année depuis...

À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières » les mots : « fragiliser la compétitivité de la place de Paris ». Exposé sommaire : En proposant l’élargissement unilatéral de l’assiette de la taxe sur les transactions financières à notre seul pays, cette pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article unique considérant que ce dernier ne répond ni à l’objectif de lutte contre la spéculation ni à celui de désendettement de la France, objectifs de la proposition de loi que nous partageons. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 %. Pour rappel, cette taxe est jugée « indolore » par les experts car ne nuit pas à l’économi...

Après l'alinéa 9, ajouter un alinéa ainsi rédigé : "3° Au XII, ajouter une phrase ainsi rédigée : "Le produit de la taxe est affecté au budget général de l'Etat"." Exposé sommaire : Actuellement, une partie du produit de la taxe sur les transactions financières est affectée au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), dont les crédits...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 %. Rappelons que la taxe sur les transactions financières est une taxe mise en place par le ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les opérations mentionnées aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas du I et portant sur les matières agricoles, le taux est de 0,6 %. » Exposé sommaire : Les matières premières, en particulier agricoles, sont sou...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %, comme le proposent les associations Action Santé Mondiale, ONE et Oxfam. ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. En se basant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2023, ce taux permettrait à l’...

À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières » les mots : « fragiliser le financement de nos entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui fragilisera le financement de nos entre...

Dans un délai de trois mois après l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’affectation des recettes de la taxe sur les transactions financières et la pertinence d’augmenter la part allouée à l’aide publique au développement actuellement fixée à 528 millions d’euros. Exposé sommaire : Par cet amendemen...

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et ainsi réduire l’attractivité économique de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les intentions néfastes à l’économie française des auteurs de cette proposition de loi.

Dans un délai de trois mois après l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rendement attendu d’un élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières ainsi que sur sa faisabilité technique et sur l’inaction de l’administration à ce sujet alors que...