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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1145
Amendement N° CF2 (Retiré)
Publié le 20 mai 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Titre
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« et ainsi réduire l’attractivité économique de la France ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier les intentions néfastes à l’économie française des auteurs de cette proposition de loi.
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