Amendement N° CF24 (Tombe)

Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. En se basant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2023, ce taux permettrait à l’État de récolter 3,73 milliards d’euros, contre 2,24 milliards actuellement avec un taux à 0,3%. Pour rappel, cette taxe est jugée “indolore” par les experts car ne nuit pas à l’économie réelle et n’a jamais démontré de nuisances à la compétitivité financière de la place boursière française.
Il s’agit pour l’État d’user de la vitalité du secteur financier en temps de crises pour faire contribuer ce dernier aux efforts de lutte contre les défis mondiaux (santé, climat, éducation des jeunes filles en particulier). La TTF rapporte 50% de plus aujourd’hui qu’en 2019 et l’État prévoit plus de 2,24 milliards de recettes en 2023, un record depuis sa création. Son affectation au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) étant plafonnée à 528M d’euros, seulement un quart des recettes de la TTF contribue aujourd’hui à la politique de développement, alors qu’elle a été conçue à cette fin. A l’heure où nous devons multiplier nos efforts pour lutter contre les inégalités d’accès aux services sociaux de base, les pandémies et le changement climatique, les recettes doivent servir à renforcer les contributions françaises au fonds multilatéraux menant la réponse globale à ces enjeux, tels que le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid ou le Fonds vert pour le climat.

La solidarité internationale est une priorité majeure pour la France, notamment en raison de l'aggravation de la pauvreté et des inégalités à l'échelle mondiale suite à la pandémie de COVID-19 et aux graves conséquences de la guerre en Ukraine. Elle joue également un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique.
Le Président de la République a réaffirmé cette priorité lors de sa sortie du Conseil présidentiel pour le développement le 5 mai dernier. De plus, la France s'apprête à accueillir un Sommet international les 22 et 23 juin prochains, dont l'objectif est de mobiliser des financements supplémentaires et concessionnels pour soutenir les pays les plus pauvres dans leur lutte contre l'extrême pauvreté, les pandémies et le changement climatique. La TTF est considérée comme l'un des outils pour atteindre cet objectif.

Cet amendement a été travaillé avec l’association Action Santé Mondiale et ONE France.