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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1145
Amendement N° CF28 (Adopté)
(1 amendement identique : CF1 )
Publié le 26 mai 2023 par : M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Da Silva, M. Dirx, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Lemoine, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren.
Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l’article unique considérant que ce dernier ne répond ni à l’objectif de lutte contre la spéculation ni à celui de désendettement de la France, objectifs de la proposition de loi que nous partageons. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et aux produits dérivés, c’est-à-dire aux éléments les plus volatiles du marché, encouragera les acteurs financiers à déplacer leurs activités, soit en dehors de la France, soit sur des marchés non régulés.
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