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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1145
Amendement N° CF32 (Retiré)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Da Silva, M. Dirx, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Lemoine, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl.
Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Titre
À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières »
les mots :
« fragiliser le financement de nos entreprises ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui fragilisera le financement de nos entreprises.
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