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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1145
Amendement N° CF20 (Retiré)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Lefèvre.
Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Titre
À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières »
les mots :
« fragiliser la compétitivité de la place de Paris ».
Exposé sommaire :
En proposant l’élargissement unilatéral de l’assiette de la taxe sur les transactions financières à notre seul pays, cette proposition de loi risque de considérablement fragiliser la compétitivité de la place de Paris.
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