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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1145
Amendement N° CF35 (Tombe)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article 1er
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les opérations mentionnées aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas du I et portant sur les matières agricoles, le taux est de 0,6 %. »
Exposé sommaire :
Les matières premières, en particulier agricoles, sont soumises au phénomène de trading à haute fréquence. Ce phénomène est particulièrement problématique dans le contexte récent d’inflation des prix alimentaires.
Le présent article prévoit un doublement du taux de la taxe sur les transactions financières pour le trading à haute fréquence et les produits dérivés sur les matières agricoles, afin de décourager la spéculation sur ces marchés.
Un tel découragement de la spéculation financière apparaît nécessaire avant toute régulation - à cette heure hypothétique - du trading sur les matières agricoles au niveau européen.
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