Amendement N° CF16 (Tombe)

Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 %.

Rappelons que la taxe sur les transactions financières est une taxe mise en place par le Président de la République Nicolas Sarkozy en 2012.

A l’époque, Nicolas Sarkozy justifiait l’instauration d’une telle taxe par le fait qu’elle était « techniquement possible, financièrement indispensable, moralement indispensable », cela dans un contexte de crise financière dont nous avons tous pu constater les conséquences.

Aussi, en se basant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2023, ce taux permettrait à l’État de récolter 3,73 milliards d’euros, contre 2,24 milliards actuellement avec un taux à 0,3 %.

Aujourd’hui, la TTF est un levier essentiel pour influer sur la quantité de l’aide au sein du budget, et nous pensons qu’il s’agit d’un outil à notre disposition qu’il faudrait améliorer. Améliorer le rendement de la TTF permettrait ainsi d’augmenter la part allouée à l’aide publique au développement tout en maintenant le même montant dans le budget général de l’État, une équation donc indolore pour les finances publiques. Il est essentiel pour la bonne clarté des débats de préciser que renforcer la TTF n’aurait pas non plus d’impact sur l’économie française.

Elle ne nuit pas à la compétitivité financière. De nombreux centres financiers, notamment européens, sont dotés d’une TTF et sont pourtant en plein essor, à l’instar de Hong Kong, Singapour, l’Afrique du Sud, la Suisse et le Royaume-Uni. Il s’agit pour l’État d’user de la vitalité du secteur financier en temps de crises pour faire contribuer ce dernier aux efforts de lutte contre les défis mondiaux (santé, climat, éducation des jeunes filles en particulier). La TTF rapporte 50 % de plus aujourd’hui qu’en 2019 et l’État prévoit plus de 2,24 milliards de recettes en 2023, un record depuis sa création. Son affectation au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) étant plafonnée à 528M d’euros, seulement un quart des recettes de la TTF contribue aujourd’hui à la politique de développement, alors qu’elle a été conçue à cette fin.

Le Président de la République a d’ailleurs réaffirmé cette priorité lors de sa sortie du Conseil présidentiel pour le développement le 5 mai dernier. De plus, la France s’apprête à accueillir un Sommet international les 22 et 23 juin prochains, dont l’objectif est de mobiliser des financements supplémentaires et concessionnels pour soutenir les pays les plus pauvres dans leur lutte contre l’extrême pauvreté, les pandémies et le changement climatique. La TTF est considérée comme l’un des outils pour atteindre cet objectif.

Cet amendement a notamment été travaillé avec l’association Action Santé Mondiale.