Amendement N° CF21 (Rejeté)

Par cet amendement de repli, les députés écologistes souhaitent lancer l’alerte sur la part des recettes de la TTF allouée à l’aide publique au développement (APD), actuellement fixée à 528 millions d’euros par la loi de finances, alors même que ce plafonnement n’a pas pu être débattu par le Parlement lors des derniers débats sur le PLF 2023 en raison de l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le Gouvernement.

En 2020, la TTF a rapporté 1,7 milliard d’euros. Moins d’un tiers de la TTF est donc allouée à l’APD via le Fonds de solidarité pour le développement (FSD), alors que l’esprit initial de la TTF, inspirée par la « taxe Tobin », était de faire participer la finance spéculative à la solidarité internationale.

Au fil des ans, le plafonnement de la part des recettes de la TTF allouée à l’APD a eu pour conséquence d’allouer une part croissante de celles-ci au budget général de l’État, au détriment de la solidarité internationale. Celle-ci reste pourtant une priorité majeure pour la France, plus particulièrement en raison de l’aggravation de la pauvreté et des inégalités à l’échelle mondiale suite à la pandémie de COVID-19 et aux graves conséquences de la guerre en Ukraine. L’APD joue également un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique et notamment dans les pays du Sud, premières victimes du dérèglement du climat.

Le Président de la République a même réaffirmé cette priorité lors du Conseil présidentiel pour le développement le 5 mai dernier. De plus, la France s’apprête à accueillir un Sommet international les 22 et 23 juin prochains, dont l’objectif est de mobiliser des financements supplémentaires et concessionnels pour soutenir les pays les plus pauvres dans leur lutte contre l’extrême pauvreté, les pandémies et le changement climatique. La TTF est considérée comme l’un des outils pour atteindre cet objectif.