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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1145
Amendement N° CF1 (Adopté)
(1 amendement identique : CF28 )
Publié le 20 mai 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression.
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