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I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot : « créent » le mot : « créeront ». II. – En conséquence à la même quatrième phrase, substituer au mot : « développent le mot : « développeront ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « Au douzième alinéa de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après la référence : « L. 13 », sont insérés les mots : « du présent code ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « ils » les mots : « les militaires mineurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « portée » les mots : « mise en œuvre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « opérateurs », et après la seconde occurrence du mot : « défense », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au deuxième alinéa » le mot : « à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À l’intitulé, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et des études » ; ». Exposé sommaire : Aamendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « sur » le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « au présent 5° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « les opérateurs de communications électroniques ou ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une simplification légistique puisqu'il ressort des auditions de la rapporteure que seuls les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine sont concernés par cette disposition. Cibler l'ensemble des o...

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « , d’une part, sur » les mots : « autour d’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « les officiers généraux, à plus d’un an de leur, » les mots : « un officier général, à plus d’un an de sa, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « en orbite basse » les mots : « dans l’espace ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être plus large que la seule protection de nos moyens en orbite basse.

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue, à l’instar de la distinction opérée par la LPM 2019‑2025 au sein du titre I^er, que les dispositions qui figurent après l’article 7 sont relatives au contr...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « en outre » les mots : « pas non plus ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « nationale », insérer les mots : « mentionnée à la première phrase du présent IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « b) À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « de communications électroniques » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent article » et, à la fin, les mots : « au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « au même premier alinéa ». II. ...

À l’alinéa 79, substituer aux mots : « portée par des » les mots : « bénéficiant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :