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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN895 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
À la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« sur »
le mot :
« concernant ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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