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À la deuxième phrase de l’alinéa 49, substituer au mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 77, après le mot : « subsidiarité », insérer les mots : « l’audace ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser l’importance donnée à l’audace afin d’améliorer l’agilité et l’efficacité du ministère des armées. En effet, la sur-juridification et l’application excessive du principe de précaution ...

 « Chapitre I^er « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer, au sein du titre I^er: - d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet du chapitre I^er;...

À la première phrase de l’alinéa 72, supprimer les mots : « niveau de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « mentionné », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « nationale », insérer les mots : « mentionnée au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 89 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport précise le nombre de refus à l’exportation par pays, en précisant les critères de refus, les types et quantités de matériels de guerre et assimilés concernés, les destinataires et les utilisateurs finaux ainsi que l’utilisation finale déclarée. Il précise également les informa...

À la deuxième phrase, après le mot : « actualisation », insérer les mots : « , qui sera soumise à l’examen du Parlement, ». Exposé sommaire : L'évolution rapide du contexte sécuritaire requiert des actualisations régulières de la loi de programmation militaire. Cet amendement propose une actualisation de la programmation militaire avant la...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « quarante-huit heures » le mot : « soixante-douze heures ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’interroge sur la pertinence d’un délai plancher de 48h. A titre d'exemple, la procédure de blocage administratif actuellement en vigueur en...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « significative », insérer les mots : « susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale et ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « informatique », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Le présent article, dans sa rédaction actuell...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Compte tenu de leur caractère particulièrement exceptionnel et imprévisible, ces crédits seront ponctionnés sur le programme 552 consacré aux « dépenses accidentelles et non-prévisibles » en loi de finance initiale, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique ou militaire. » Exposé ...

Après l’article L. 1332‑6‑4 du code de la défense, il est inséré un article L. 1332‑6‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1332‑6‑4‑1. – Les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 et les opérateurs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2018‑133 du 26 février 2018 identifient les traitements de données réalisés sous leur autor...

À l’alinéa 10, après le mot : « nationale », insérer les mots : « après une concertation avec les personnes mentionnée au 1° du I ». Exposé sommaire : La question des délais exigibles mériterait également un dialogue plus approfondi avec l’ANSSI et après cet échange, devrait être du domaine réglementaire ; en effet exiger un délai inférieu...

À l’alinéa 11, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « , après un avis conforme de l’Autorité des régulations des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise prévoir explicitement que les décisions prises dans le cadre de l'...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « surcoûts » le mot : « coûts ». Exposé sommaire : La prise en compte des coûts des acteurs privées est insuffisante, se limitant aux OPEX. La notion de «compensation des surcoûts » utilisée dans le texte empêche le remboursement des CAPEX. Contrairement aux assertions de l’étude d’impact (cf page 325 « 4...

Après l’article L. 1332‑6‑4 du code de la défense, il est inséré un article L. 1332‑6‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1332‑6‑4‑1. – Les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 et les opérateurs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2018‑133 du 26 février 2018 identifient les traitements de données réalisés sous leur autor...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais les utilisateurs recourant à ce produit » les mots : « les utilisateurs recourant à ce produit dans un délai de quarante-huit heures après la notification à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, sauf avis contraire de cette ...

I. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositifs de reconversion professionnelle pour les militaires originaires du territoire de la Polynésie française. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite supprimer toutes les dispositions prévues par l’article 35 du projet de loi. En effet, l’article 35 est un mélange de dispositions diverses dont l’objet varie considérablement. L’article L. 2321-2-1 du code de la défense...