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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN830 (Adopté)
(1 amendement identique : DN131 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques, M. Gassilloud.
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 7
« Chapitre II
« Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de mettre en exergue, à l’instar de la distinction opérée par la LPM 2019‑2025 au sein du titre Ier, que les dispositions qui figurent après l’article 7 sont relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation.
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