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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN911 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ils »
les mots :
« les militaires mineurs ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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