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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN879 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° À l’intitulé, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et des études » ; ».
Exposé sommaire :
Aamendement rédactionnel.
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