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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° CL89 (Adopté)
(1 amendement identique : DN949 )
Publié le 9 mai 2023 par : Mme Thillaye.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les opérateurs de communications électroniques ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une simplification légistique puisqu'il ressort des auditions de la rapporteure que seuls les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine sont concernés par cette disposition. Cibler l'ensemble des opérateurs de communication électroniques ne paraît dès lors plus nécessaire.
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