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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN908 (Retiré)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :
« Au douzième alinéa de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après la référence : « L. 13 », sont insérés les mots : « du présent code ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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