Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il détermine notamment les informations et catégories de données conservées en application du troisième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faire préciser dans le décret d'application les informations et catégories de données susceptibles de faire ...

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , tout comme à notre BITD, » les mots : « et à notre BITD ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

A l’alinéa 15, après le mot : « presse » insérer les mots : « et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un avis de la Cnil en amont de la prise du décret d'application de l'article.

À la première phrase, après le mot : « actualisation », insérer les mots : « , qui prendra la forme d’un vote du Parlement, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’actualisation se matérialisera par un vote du Parlement, contrairement à l’actualisation de 2021 . Cette disposition est importante pour renforcer le contrôle ...

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la génération future » les mots : « les prochaines générations d’équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 91, substituer aux mots : « que dans les îles » les mots : « qu’à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter les dispositions du r...

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « En particulier, s’agissant des capacités de frappe longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer une précision relative au renouvellement des capac...

I. – Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 5141‑2‑1 est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au 1° de l’article L. 5242‑17, les mots : « , avec attribution de compétence à l’autorité judiciaire, en c...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « composantes » le mot : « composants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « porté » le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les signes : « ( » et « ) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « la bonne » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il précise notamment les critères d’appréciation du caractère significatif de la vulnérabilité ou de l’incident visés à l’alinéa 2 du présent article en fonction des pratiques et standards internationaux communément admis. » Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une précision quant à ...

À l’alinéa 8, après la référence : « III », insérer les mots : « de la présente partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.