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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN927 (Retiré avant séance)

Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

À la dernière phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :

« en orbite basse »

les mots :

« dans l’espace ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être plus large que la seule protection de nos moyens en orbite basse.

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