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À l’alinéa 3, subsituer aux mots : « dans les dix années suivant » les mots : « sans limitation de durée après ». Exposé sommaire : Il est proposé de renforcer le présent article en interdisant totalement à un militaire ou à un ancien militaire de pouvoir exercer une activité en échange d’un avantage personnel ou d’une rémunération dans le...

Après l’année : « 2030 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 80 : « qui devront être actés dans le cadre d’un grand débat national, afin de décider avec les Français et en toute transparence le fait que cette loi de programmation va nécessairement contraindre les autres budgets de l’État, comme l’indique le Haut Conseil des finances publiques ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « dix ans » les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire à deux ans le délai de conservation des données directement utiles à la caractérisation des menaces recueillies par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information par parallé...

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « En lien avec le ministère chargé de l’économie et des finances et dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles ...

Rédiger ainsi l’alinéa 32 : « II. – Sont subordonnés à l’avis conforme de la formation mentionnée au I du présent article : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux deux occurrences des mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : La présente amende est trop faible au regard de la constitution des stocks stratégiques. Il est préférable de proposer 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen constaté au cours des deux exercices précédents comme limite maximale d’amende.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les compétences militaires intéressant également le secteur professionnel civil seront davantage valorisées, notamment pour les réservistes. » Exposé sommaire : Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l’entreprise sont nombreux, qu’il s’agisse de savo...

Compléter l’alinéa 89 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport précise le nombre de refus à l’exportation par pays, en précisant les critères de refus, les types et quantités de matériels de guerre et assimilés concernés, les destinataires et les utilisateurs finaux ainsi que l’utilisation finale déclarée. Il précise également les informa...

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter les dispositions du r...

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la génération future » les mots : « les prochaines générations d’équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Le ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense, qui sera intégré aux formations habituellement délivrées aux entrepreneurs et employeurs par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisana...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notre métropole et de nos Outre-mer » les mots : « notre territoire national en Europe, en Amérique et en Indopacifique. » Exposé sommaire : La connotation coloniale du terme de « métropole » n’est plus acceptable dans les documents officiels. Il faut changer cette mentalité, tout comme il faut s’habit...

Compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots : « des personnels militaires et civils ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à rappeler que les enjeux de fidélisation et de rétention des compétences concernent bien évidemment les personnels civils de la Défense, au nombre de 65 000 environ.

Compléter l’alinéa 56 par les mots : « dans le respect de la souveraineté française ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner que les coopérations se font dans le respect de la souveraineté nationale.

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain. » Exposé sommaire : L’alinéa 13 du rapport annexé prévoit que la loi de programmation militaire permettra « d’anticiper certains be...