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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN857 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« au deuxième alinéa »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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