Se connecter - Mon compte
Publié le 9 mai 2023 par : Mme Thillaye.
À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« opérateurs »,
et après la seconde occurrence du mot :
« défense »,
insérer le signe :
« , ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.