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Rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau à l’alinéa 34 :

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des systèmes d’information des autorités publiques, des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code ou des opérateurs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2018‑133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , en tant que de besoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux deux occurrences des mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 32 : « II. – Sont subordonnés à l’avis conforme de la formation mentionnée au I du présent article : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « afin de les évaluer ou d’assurer » les mots : « pour être évalués ou pour assurer ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « mais », insérer le mot : « aussi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase, après le mot : « besoins », insérer les mots : « financiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du quantique » les mots : « de l’informatique quantique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux deux premières occurrences du mot : « la », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « affecter », insérer le mot : « significativement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les incidents et vulnérabilités visés doivent être significatifs. Il procède ainsi à une clarification de la lettre du texte, dans un souci d'intelligibilité du dispositif.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 9, après les mots : « Conseil d’État », insérer les mots : « après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit une consultation de la Cnil et...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « en outre pas » les mots : « pas non plus ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 121‑1 » la référence : « L. 5121‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « de l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles ne peuvent être conservées plus de cinq ans. » Exposé sommaire : Cet amendement encadre la durée de conservation des données non identifiantes prévues à l'article, en prévoyant un délai maximal de cinq ans, en cohérence avec la modification proposée à l'article 33. Il s'agit, là encore, d...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les mots : « et assermentées » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement revient sur la suppression de l'assermentation des agents de l'ANSSI, considérée par de nombreux auditionnés comme une garantie et un gage de confiance utiles.

Compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots : « des personnels militaires et civils ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à rappeler que les enjeux de fidélisation et de rétention des compétences concernent bien évidemment les personnels civils de la Défense, au nombre de 65 000 environ.