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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° CL79 (Adopté)
(1 amendement identique : DN943 )
Publié le 9 mai 2023 par : Mme Thillaye.
À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« mentionnée à la première phrase du présent IV ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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