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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3621C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, M. Zulesi, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 700 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 700 000 | 0 |
| TOTAUX | 700 000 | 700 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernière prévoit différentes mesures d’adaptation aux effets du réchauffement climatique sur les collectivités ultramarines et hexagonales. Ces dispositifs ne s’appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie. Pourtant, sur la Grande Terre comme sur les îles Loyauté, les Calédoniens vivent déjà au quotidien avec les effets négatifs du réchauffement climatique. On recense même les premiers cas de déplacés climatiques, notamment sur l’île de Maré. Lors de sa dernière visite en Nouvelle-Calédonie en juillet 2023, le Président de la République s’est notamment rendu à Touho sur la côte Est où il a pu mesurer l’ampleur de ce phénomène. Il a alors déclaré, « face à cette crise qui « arrachent des familles à leur maison, à leurs ancêtres, à leurs morts.», qu’«on sait que les années à venir, on va avoir un accompagnement de familles importantes, et on va ensuite pouvoir de mieux en mieux anticiper. Je suis prêt moi à ce qu'on y mette aussi du financement, plus les expertises.» (E. Macron, 26 juillet 2023). Pour permettre au gouvernement calédonien de réunir les éléments scientifiques nécessaires à l’élaboration d’un schéma d’adaptation au réchauffement climatique, un soutien financier lui permettra de mener des premières actions concrètes telles que l’élaboration d’une carte globale de l’évolution du trait de côte, la priorisation d’opérations d’aménagement et la programmation pluriannuelle d’actions auprès des populations et des collectivités locales.
L'amendement vise donc à prendre dans l'action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138, emploi outre-mer la somme de 700 000 en AE et en CP pour l'attribuer à l'action 2 (aménagement du territoire) du programme 123, condition de vie outre-mer, en AE et en CP
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
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