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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF878C (Adopté)

(3 amendements identiques : CF873C 3141C 3621C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Dunoyer, M. Lefèvre, M. Metzdorf, M. Seo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, Mme Hai, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0700 000
Conditions de vie outre-mer700 0000
TOTAUX700 000700 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernière prévoit différentes mesures d’adaptation aux effets du réchauffement climatique sur les collectivités ultramarines et hexagonales. Ces dispositifs ne s’appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.

Pourtant, sur la Grande Terre comme sur les îles Loyauté, les Calédoniens vivent déjà au quotidien avec les effets négatifs du réchauffement climatique. On recense même les premiers cas de déplacés climatiques, notamment sur l’île de Maré.

Lors de sa dernière visite en Nouvelle-Calédonie en juillet 2023, le Président de la République s’est notamment rendu à Touho sur la côte Est où il a pu mesurer l’ampleur de ce phénomène. Il a alors déclaré, « face à cette crise qui « arrachent des familles à leur maison, à leurs ancêtres, à leurs morts. », qu’« on sait que les années à venir, on va avoir un accompagnement de familles importantes, et on va ensuite pouvoir de mieux en mieux anticiper. Je suis prêt moi à ce qu'on y mette aussi du financement, plus les expertises. » (E. Macron, 26 juillet 2023).

Pour permettre au gouvernement calédonien de réunir les éléments scientifiques nécessaires à l’élaboration d’un schéma d’adaptation au réchauffement climatique, un soutien financier lui permettra de mener des premières actions concrètes telles que l’élaboration d’une carte globale de l’évolution du trait de côte, la priorisation d’opérations d’aménagement et la programmation pluriannuelle d’actions auprès des populations et des collectivités locales.
L'amendement vise donc à prendre dans l'action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138, emploi outre-mer la somme de 700 000€ en AE et en CP pour l'attribuer à l'action 2 (aménagement du territoire) du programme 123, condition de vie outre-mer, en AE et en CP

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.

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