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Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Selon vous, qu'ont en commun les étoiles de David peintes sur les murs de la capitale, les punaises de lit, la manipulation de l'information, la déstabilisation des processus électoraux, les cyberattaques, la prédation de nos entreprises et la surveillance de nos chercheurs ? Ce sont les ingérences étrangères. Le texte que je vous présente est...
C'est un jour important pour notre assemblée : nous examinons le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Si notre assemblée vote ce texte, si le Sénat l'approuve dans les mêmes termes, si le Parlement réuni en Congrès l'adopte, alors la liberté de recourir à l'interruption volon...
Aussi vrai soit-il qu'en France, la loi reconnaît le droit de recourir à l'IVG, aucune règle constitutionnelle ne protège pour l'heure cette liberté : le Conseil constitutionnel ne l'a jamais consacrée et n'a jamais estimé qu'elle était garantie aux femmes. La conformité de l'IVG à la Constitution ne résulte pas même d'un principe constitution...
