Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

On a déjà entendu beaucoup de choses fausses. Mais qu'autant de mensonges aussi importants aient été prononcés dans une même intervention mérite une rectification. Le changement de la répartition des sièges au Congrès de la Nouvelle-Calédonie est précisément l'une des demandes des loyalistes que nous avons repoussées. Expliquer que c'est un ma...

Or la valorisation de ces activités sur le marché international est totalement différente. Cela explique les déficits structurels et les problèmes économiques des usines du Nord et de Nouméa, et la performance économique – toute relative par ailleurs – de celle du Sud. M. Lachaud vient donc de raconter n'importe quoi sur le contexte local, auss...

Défavorable. M. Léaument demande l'inscription dans la Constitution du droit du sol : pourquoi refuse-t-il ce même droit au peuple calédonien ?

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre poignant témoignage. Depuis trente-cinq ans, la Nouvelle-Calédonie, par sa situation exceptionnelle en tout point, fait l'objet d'un traitement politique, économique et juridique tout particulier. Sans qu'il soit besoin de refaire l'histoire que chacun a ici en tête, je veux rappeler, face aux antagonis...

Toutefois, en démocratie, le résultat d'un scrutin s'impose à tous, votants comme non votants. La validité juridique de cette consultation et de son résultat a d'ailleurs été rappelée par deux fois par le Conseil d'État, par le rejet d'un recours contre le décret de convocation et d'un autre contre le résultat. Les trois scrutins de l'accord N...

Vous avez le choix de persister dans cette voie ou de retirer les amendements dont vous savez pertinemment qu'ils n'ont aucun lien avec le présent débat.

Le cas échéant, j'informe l'Assemblée que j'ai demandé l'examen prioritaire des articles 1er et 2, pour qu'elle soit réellement saisie de la question calédonienne.