Projet de loi de finances pour 2023

Faux, vous avez bien rédigé votre motion de censure de manière à ce qu'elle soit votée par le RN !

Je m'émeus d'entendre dire que ce projet de budget de la justice risque de ne pas être débattu, alors qu'il l'a été des heures durant, en commission des lois. Nous l'avons amendé et avons adopté tous les crédits de la mission "Justice" ; ce travail accaparant, qui ne fut pas vain, doit être valorisé. Y a-t-il meilleur budget que celui de la ju...

Depuis 2017, il a augmenté de 44 %. Le Rassemblement national a coutume de dire que vous êtes Mme Taubira en pire. Eh bien, vous êtes trois fois pire, puisqu'alors que celle-ci n'a permis qu'une augmentation de 15 % du budget de la justice, l'augmentation est trois fois plus importante avec vous !

Vous êtes aussi tellement mieux que ceux qui vous ont précédé pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy que vous avez prévu plus de moyens budgétaires là où ils en avaient prévu moins. On peut saluer ce budget qui, comme vos budgets précédents, augmente de 8 %. Plus de justice, c'est plus de crédits pour chaque programme, qu'il s'agisse de la ...

…mais aussi pour reconnaître que les magistrats vont être mieux payés ? Les syndicats de la magistrature, pourtant peu réputés pour leur indulgence, ont fait des communiqués de presse pour expliquer qu'ils avaient gagné budgétairement. Qu'attendez-vous pour en dire autant ? Je pourrais vous ensabler sous les chiffres tant il y en a, mais un seu...

Il y a deux ans, quand j'assistais à la rentrée solennelle de janvier, on me disait : « Il n'y a plus de magistrats, ceux qui sont partis en détachement n'ont pas été remplacés. » Mais ce n'est plus le cas.

Des magistrats sont recrutés et l'ensemble du corps est mieux payé. Le recrutement concerne également les greffiers. Nous sommes au rendez-vous des états généraux de la justice. Je crois utile de répéter ici ce qui a été évoqué en commission des lois comme, par exemple, à propos du plan de 15 000 places supplémentaires en prison. Il est vrai q...

Je pourrais multiplier les exemples qui confirment mon propos. Ainsi, le numérique est dorénavant déployé dans les tribunaux alors qu'il y a quelques années encore, il n'y avait même pas le wifi, et le budget alloué à l'aide juridictionnelle est passé de 450 millions d'euros en 2017 à 640 millions d'euros en 2022. Certes, je trouverai toujours...

Mon intervention aurait pu être un rappel au règlement fondé sur les articles 121 et 89, alinéa 3 car, monsieur le président Coquerel, vous êtes un multirécidiviste de la violation des règles de recevabilité de nos amendements.

Il y avait déjà eu un précédent lors de l'examen de la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19. Il y a aussi eu un cas à la commission des lois dont je n'avais pas parlé : vous avez déclaré recevables des amendements de votre groupe rectifiés après la forclusion du délai de dépôt des amende...

Franchement, à votre place, je ne m'en vanterais pas. Deuxième point : concernant l'amendement qui nous occupe, nous venons d'expliquer que sa recevabilité a déjà été admise par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une loi de finances rectificative. À chaque fois, il faut défaire des décisions parce que vous ne respectez pas les règles de...

Non, ce n'en est pas un, j'ai simplement demandé la parole. Malgré les investissements massifs et le plan visant à créer 15 000 places de prison – qui, au passage, serait mis en œuvre plus vite si les élus locaux ne bloquaient pas la création de places de prison ,

et je me réjouis d'ailleurs d'avoir entendu certains parlementaires des Républicains inviter à nouveau les maires à déclencher la création de places de prison –, on libérerait 12 000 prisonniers au 1er janvier 2023 sans aucune expertise, sans aucune analyse, sans aucun recours possible.

…votons cet amendement et que ceux qui le souhaitent fassent des recours, nous en connaissons de toute façon le sort.