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Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je souhaite prolonger le propos de la rapporteure. Les lieux de contrôle mentionnés aux futurs articles 60-1 et 60-2 du code des douanes, par exemple les aéroports, ne sont pas concernés par la règle des douze heures. Or le contrôle des mules a bien lieu dans les aéroports – M. le ministre délégué et moi-même avons pu nous en rendre compte lor...