Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je voulais dénoncer le mensonge de notre collègue Léaument. En 2022, nous avions voté en commission, puis dans l'hémicycle, les crédits de la mission "Justice " pour 2023. Nous les avons même votés une troisième fois en adoptant la loi de programmation du ministère de la justice. Nous les avons votés encore une fois en commission cette année. I...
Je souscris aux propos de M. le garde des sceaux : La France insoumise n'est pas la mieux placée pour critiquer les termes que l'on emploie ici. J'en viens aux crédits budgétaires. Au cours de ses travaux, la commission des finances a tellement vidé certains programmes que leurs crédits ont été portés à zéro, de sorte que les amendements corre...
Les amendements sont tombés car vous avez transféré tous les crédits vers d'autres programmes. Si nous ne comptons que 16 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, et non 450 milliards, c'est soit parce que nous avons écarté les amendements que vous avez déposés, soit parce que les crédits des programmes ont été ramenés à zéro et que vos a...
Monsieur le ministre, ces 215 millions d'euros supplémentaires incluent-ils les exonérations des taxes imposées aux véhicules que possèdent les Sdis ? Il était question de réintégrer ces exonérations ; c'était même l'objet d'une des dispositions de la loi rapportée par M. Pauget, qui n'est malheureusement pas présent ce soir, comme beaucoup de ...
Il a été précisé que les fonds du FIPD sont attribués par les préfets de département : vous pouvez compter sur le préfet de la Vienne, lequel se montre intransigeant s'agissant du respect des contrats d'engagement républicain. Des procédures en cours au tribunal administratif l'opposent d'ailleurs à ce sujet à des associations.
Il s'agit de faire appliquer la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République – loi « séparatisme » pour laquelle votre groupe, monsieur Guitton, n'a pas voté.
…notamment à Poitiers, lorsque cette collectivité territoriale nous en donnera enfin l'autorisation administrative – le financement de ces dispositifs, nous l'avons déjà dit à de nombreuses reprises, étant assuré par l'État.
