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Question orale du 19/07/2022 : Incendies en gironde
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. J'y associe mes collègues girondins. Le massif forestier des Landes de Gascogne brûle. Les feux sont particulièrement violents dans les secteurs de Landiras et de la Teste-de-Buch, qu'il s'agisse de forêts usagères ou à visée économique. La forêt brûle aussi dans le Finistère, dans les Monts d'Arrée et dans le Sud-Est. Deux gigantesques feux ont ravagé près de 19 370 hectares de végétation, soit presque deux fois la surface de Paris, malgré les importants moyens déployés. Un troisième feu s'est déclaré hier dans le Médoc. Des évacuations préventives des communes sont réalisées. ...
Question orale du 19/07/2022 : Incendies en gironde
et, évidemment, le travail des soldats du feu, qui est tout simplement héroïque, de jour comme de nuit !
Question orale du 19/07/2022 : Incendies en gironde
Merci pour eux ! Un mot également pour les forestiers, qui ont mis à disposition leurs équipes – les hommes – et leurs matériels pour combattre le feu, mais également – ne les oublions pas – la préfète Buccio et les sous-préfets Ferrier et Léaustic – ils sont exceptionnels –, la sécurité civile, la DFCI (Défense de la forêt contre les incendies), l'ONF (Office national des forêts), et, tout simplement, les citoyens et la formidable solidarité qui existe entre eux. Tous ont travaillé, de jour comme de nuit. Notre devoir est d'agir pour la suite. Face aux grands feux, des actions de prévention sont essentielles. Il faut apprendre à retrouver des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Je vous remercie pour votre présence aujourd'hui. À l'occasion de la présentation du PLFR, Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, a confirmé la volonté du Gouvernement de supprimer la CAP dès 2022. Cette mesure a passé le jugement du suffrage universel, puisque le candidat Emmanuel Macron l'avait inscrite dans le programme qui l'a porté pour la seconde fois à la présidence de la République. Certains ont fait part de leur inquiétude quant à cette décision. Les députés – moi-même – avons été interpellés par l'intermédiaire de courriers et de mails émanant de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou de l'Union ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Vous avez pris position en faveur d'une revalorisation salariale des enseignants, du vivre ensemble, de la lutte contre les inégalités sociales, du bien-être des élèves. Ces aspects se croisent dans une thématique essentielle, celle de l'école en zone rurale. Dans les campagnes du sud de la Gironde, l'accès à l'éducation n'est pas le même qu'en ville. Les problèmes de transport rendent la mobilité plus difficile ; le remplacement des professeurs est moins rapide, voire inexistant ; les écoles disposent de moyens restreints. Qu'envisagez-vous pour soutenir la qualité de l'éducation nationale en milieu rural et garantir l'égalité des chances ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Les outils de lutte contre le streaming et les téléchargements illégaux ont été renouvelés à l'occasion de la naissance de l'Arcom. Leur champ d'application a été étendu. L'audition de ce jour est l'opportunité pour nous de faire un point d'étape sur ces missions et leur mise en œuvre. Les moyens alloués à l'Arcom sont-ils suffisants pour assurer le combat contre le piratage ? Disposez-vous d'un premier chiffre concernant le nombre de sites miroirs bloqués, en particulier pour le piratage sportif ? Le cas échéant, quelle analyse en tirez-vous ? L'actualité est en outre marquée par votre volonté, que nous soutenons, d'œuvrer à la sensibilisation et à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Les SDIS doivent acquitter une taxe environnementale alors qu'ils contribuent à préserver l'environnement. C'est un non-sens, auquel nous proposons de remédier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Il a pour objet d'exonérer de la taxe régionale sur les véhicules à moteur les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui interviennent sur des zones géographiques étendues, surtout compte tenu de l'augmentation de la taille des feux en 2022. Contraints budgétairement, les SDIS sont particulièrement économes en matière de renouvellement des véhicules. Ces matériels efficaces contribuent à préserver l'environnement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Cet amendement, qui va dans le sens des précédents, vise à l'augmentation des ressources financières accordées aux services départementaux d'incendie et de secours en leur affectant 10 % du produit actuel de la TSCA-SDIS.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Pour lutter contre les incendies très importants de cet été, notamment en Gironde, les pompiers ont énormément utilisé leurs véhicules. Aussi demandons-nous qu'ils puissent bénéficier d'un tarif réduit de la fraction d'accise perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'amendement II-AC109 vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la culture afin d'apporter un soutien au patrimoine linguistique. En effet les langues régionales sont une partie intégrante de notre culture, de notre histoire et de notre patrimoine comme l'indique l'article 75-1 de la Constitution. L'Unesco les jugeant en danger, l'école comme l'ensemble des politiques culturelles devraient être des relais de leur diffusion. Il convient donc d'aider à pérenniser la pratique des langues régionales, qui contribuent à la vitalité de notre territoire en participant à la valorisation de nos traditions et favorisent la transmission d'une mémoire. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'amendement II-AC111, auquel s'ajoutent deux amendements de repli, vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la culture afin d'apporter un soutien à l'architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens. Son objectif est de redonner l'envie de fréquenter les centres- bourgs, d'y vivre. Il permettra aussi de participer et de renforcer la politique publique voulue par le plan national « Action cœur de ville ». En effet restaurer l'attractivité des centres-bourgs demande des actions fortes sur l'habitat afin de résorber la vacance et les situations d'insalubrité, mais aussi sur le maintien des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'amendement II-AC114 vise à apporter un soutien à la francophonie, le II-AC115 étant de repli. Véritable enjeu et atout de soft power, la francophonie doit être soutenue car elle est l'une des clés du rayonnement de la culture française à travers le monde. Il convient donc de mener une politique ambitieuse en la matière. Cet amendement ne cherche pas à toucher au financement de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), mais à marquer l'ambition d'une politique publique tournée vers la francophonie. Pour ce faire, le présent amendement a pour objet de redéployer une partie des autorisations d'engagement et des crédits de paiement dévolus au programme 845 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Ce texte permet d'ouvrir un débat plus que nécessaire. La question de la concentration dans le secteur de la presse et des médias est l'évolution moderne du questionnement sur la liberté de la presse, que l'on trouvait déjà chez Tocqueville. Liberté de la presse et liberté démocratique sont intrinsèquement liées, mais la première peut connaître des dérives qui faisaient craindre au penseur le règne trompeur de l'opinion. L'importance des médias a conduit à les considérer comme le quatrième pouvoir ; à ce titre, on a admis de réguler ce secteur à l'influence grandissante. C'est l'esprit de la loi de 1986, qui entendait limiter les monopoles. Bien que les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
Il y a un peu plus de deux mois, Reporters sans frontières a publié un livre blanc intitulé 30 propositions pour le droit à l' information dans la perspective des états généraux du droit à l'information. Les objectifs affichés consistent notamment à consolider les droits et les devoirs des journalistes. Le document vise à accorder un maximum de droits d'information à ceux qui reçoivent des contenus, et qui peuvent être manipulés ou voir leur droit à la santé ou leurs droits de consommateurs, de citoyens ou d'acteurs économiques et sociaux violés. L'étude lève à nouveau le voile sur la confusion des citoyens face à la profusion d'informations. La relation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Présenter ce texte à l'occasion de votre première niche parlementaire est un choix intéressant : il révèle que votre priorité pour l'école consiste à légiférer sur le style vestimentaire des élèves, dans un objectif certes louable d'atténuer les différences et les inégalités pour les enfants. Si, en apparence, l'uniforme paraît à même de gommer les inégalités fondées sur l'allure ou les vêtements, il n'émane des différentes études aucun consensus sur sa réelle efficacité, s'agissant tant des résultats scolaires que du comportement ou du sentiment d'appartenance à l'institution scolaire. C'est pour cette raison que les pays dans lesquels des ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
En septembre, l'Insee confirmait l'efficacité des mesures de l'État visant à atténuer l'effet de l'inflation des prix du gaz, de l'électricité et du carburant. Le bouclier tarifaire a réduit de moitié l'impact de la flambée des prix de l'énergie. La hausse globale des prix à la consommation a aussi ralenti pour s'établir à 5,9 % en un an. Avant d'en chercher les failles, il nous faut donc nous féliciter que le bouclier contribue à notre stratégie économique. Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficient en outre d'un nouveau dispositif, l'amortisseur électricité. Les boulangers, subissant la hausse des ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école
Je commencerai par vous remercier, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de débattre au sein de cette assemblée de l'uniforme à l'école, car ce sujet revient depuis de nombreuses années dans le débat public sans que les représentants de la nation aient jusqu'ici pu en débattre officiellement. Derrière l'apparente facilité de l'uniforme se cache finalement une proposition dont il est difficile d'appréhender les enjeux et les conséquences. Une certitude semble cependant s'être dégagée lors de nos débats en commission malgré l'acharnement de certains : l'uniforme n'est pas la réponse miracle aux problèmes que peut rencontrer notre école en matière ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école
L'intéressante expérimentation menée à Provins rappelle qu'il est nécessaire non seulement de fournir des vêtements à faible coût, mais aussi de garantir qu'ils soient de bonne qualité. De plus, nous pouvons légitimement nous interroger sur la possibilité de fournir des uniformes à un bon rapport qualité-prix qui soient fabriqués en France, car je n'imagine pas que votre groupe demande autre chose qu'une fabrication nationale. À peine a-t-on abordé ce sujet que les questions sont déjà nombreuses, même avant de nous demander si un enfant portant l'uniforme possède autant de vêtements de ville que les autres. Mais alors que vous souhaitez imposer l'uniforme ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école
…priorité accordée aux savoirs fondamentaux, limite de vingt-quatre élèves par classe en primaire, dédoublement des classes et prime pour les enseignants en zone prioritaire, ou plus récemment revalorisation salariale qui assure que l'on n'embauche plus un professeur en le payant moins de 2 000 euros nets d'impôt. Les chantiers sont encore nombreux pour renforcer cette belle institution qui forme notre jeunesse, notamment pour accroître la mixité sociale. Vous me permettrez de m'interroger aussi dans cette perspective sur l'utilité de la généralisation de cette mesure car nos amis britanniques, qui ont généralisé l'uniforme depuis bien longtemps, ne sauraient ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
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Question orale du 07/02/2023 : Hausse des tarifs autoroutiers
Tous ceux qui, sur ces bancs, sont élus de zones rurales le savent : la voiture reste bien souvent l'unique moyen de transport quotidien des Français. Ces derniers doivent parfois emprunter l'autoroute pour aller travailler, pour se rendre chez le médecin, ou tout simplement pour effectuer les trajets du quotidien. Le Gouvernement a bien conscience de cette réalité, comme il le montre en luttant concrètement et efficacement contre l'inflation des coûts des transports, en particulier au bénéfice des foyers les moins aisés. Je ne mentionnerai à ce titre que le seul chèque carburant, qui reste encore trop peu sollicité par ceux qui peuvent y prétendre. Dans les ...
Question orale du 07/02/2023 : Hausse des tarifs autoroutiers
En Gironde, pour se rendre à Bordeaux, les tarifs jusqu'au péage de Saint-Selve continuent de grimper : à compter de ce mois-ci, il faut compter 20 centimes de plus, soit 5,30 euros depuis Bazas, et 8,30 euros depuis Captieux, pour emprunter l'autoroute A65, soit une hausse de 50 centimes depuis 2018. Une nouvelle fois, la revalorisation annuelle des tarifs se fait au détriment des zones les plus isolées. Ces hausses conséquentes sont particulièrement malvenues dans un contexte difficile pour le pouvoir d'achat. M. le ministre chargé des transports a déjà longuement négocié avec les sociétés d'autoroutes pour qu'elles fassent un geste à l'intention des abonnés. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023
Je vous remercie de nous donner l'occasion de parler de la précarité des jeunes, qui devraient toujours occuper une place à part dans notre assemblée. Les années de la crise du covid ont particulièrement touché notre jeunesse et nos étudiants, qui ont souffert de l'éloignement et du manque de lien social. Ils ont également subi de plein fouet les conséquences économiques de la crise, marquées par l'augmentation de la précarité avec la disparition de jobs étudiants qui permettaient à nombre d'entre eux de boucler leurs fins de mois. Nous gardons tous en tête les images d'étudiants faisant la queue devant des banques alimentaires. Je salue la réponse du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023
L'amendement AC17, identique au précédent, tend à pérenniser le dispositif instauré il y a deux ans par le Gouvernement pour aider les étudiants boursiers et précaires à disposer d'au moins deux repas par jour, pour 1 euro. Nous nous opposons, en revanche, à l'élargissement de cette mesure à l'ensemble des étudiants : il serait contraire au principe d'équité d'aider des jeunes plus aisés, qui bénéficient déjà d'un tarif social de 3,30 euros.
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Une longue histoire unit la France et le Sénégal et le temps est venu de renforcer cette relation qui produit des effets sur le plan juridique, mais également sur les plans économique, culturel, éducatif et en matière de sécurité. Le Sénégal est probablement notre plus grand partenaire en Afrique subsaharienne, comme en témoigne le cinquième séminaire intergouvememental qui s'est tenu en décembre. Dans un contexte de lutte contre la menace terroriste dans la bande sahélo-saharienne, la coopération en matière pénale avec nos partenaires africains revêt une importance stratégique. En matière de coopération judiciaire, nos deux pays sont déjà liés par la ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Je souhaite tout d'abord remercier le groupe Socialistes et apparentés de nous donner l'occasion de braquer quelques instants le projecteur sur notre jeunesse, nos étudiants, alors qu'en cette période nos débats sont plus focalisés sur leur lointain avenir que sur leurs difficultés actuelles. Et pourtant cette jeunesse, des difficultés, elle en a connu et elle en connaît encore. Nous en avons tous conscience, les années de crise covid ont particulièrement touché les étudiants, qui ont souffert plus que tout autre de l'éloignement et du manque de lien social. Ils ont également subi de plein fouet l'impact économique de la crise avec l'augmentation de la ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Il vise en effet à nous assurer que chaque étudiant prenne connaissance du dispositif qui serait pérennisé si la proposition de loi était votée dans le texte de la commission : les étudiants non-boursiers qui rencontrent d'importantes difficultés financières pourraient bénéficier de deux repas par jour à 1 euro dans les restaurants universitaires.
Question orale du 28/02/2023 : Ligne à grande vitesse paris-bordeaux
Je réaffirme mon opposition au projet de prolongement de la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax, aussi dénommé grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui ne permettra qu'un gain de temps négligeable – tout juste vingt minutes – par rapport à celui que l'on pourrait obtenir en restaurant les lignes existantes, ce qui serait bien plus écologique et rapide, et bien moins coûteux. En effet, le cadre du GPSO nécessiterait la création de 160 kilomètres de voies nouvelles et l'artificialisation de pas moins de 4 800 hectares. Mon territoire du Sud Gironde s'en trouverait coupé en deux, balafré pour ainsi dire. En outre, son budget ne ...
Question orale du 28/02/2023 : Ligne à grande vitesse paris-bordeaux
Il va de soi que vous êtes également la bienvenue à la hêtraie du Ciron, madame la secrétaire d'État. Pour compléter mon propos, je précise que les élus soutiennent évidemment le développement d'un RER métropolitain, très important pour faciliter la mobilité de nos concitoyens au quotidien. Cependant, le GPSO, lui, n'est soutenu que par les élus des grandes métropoles et de la région : les petits élus – et cette qualification n'est absolument pas péjorative –, y sont, eux, opposés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/04/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023
Les classes de découverte sont pour les enfants autant d'occasions de s'ouvrir au collectif et à de nouveaux horizons. C'est parfois un moyen pour les jeunes des zones rurales de découvrir les zones citadines, et inversement. Le résultat est encore plus important pour les élèves issus de familles qui n'ont pas la possibilité de partir en vacances ou de voyager. Ces classes peuvent être aussi une manière de mieux lutter, à faible coût, contre le décrochage scolaire. Les professeurs qui organisent ces classes de découverte font un travail admirable. On ne connaît malheureusement pas le nombre des classes de découverte à l'échelle nationale. Mais on sait que leur ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives
Je tiens à remercier les députés socialistes d'avoir inscrit à l'ordre du jour ce débat sur les superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes. Il me permet d'aborder le sujet du bien vivre à la campagne, où la voiture reste souvent l'unique moyen de transport quotidien des habitants. Je suis intervenue sur ce sujet il y a deux mois, à l'occasion d'une question au Gouvernement. Le Canard enchaîné a révélé le montant des immenses profits des concessionnaires. Certains se sont employés à jouer sur les mots, mais ce qui est sûr, c'est que des fonds bien plus importants que prévu ont été perçus grâce aux tarifs autoroutiers. Un concessionnaire ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Sophie Mette Sur le principe, je suis d'accord…
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Sophie Mette Ensuite, la formule « augmenter le puits de carbone » n'est pas rigoureuse. Enfin, votre « amélioration de l'habitat » ne s'accompagne d'aucun critère de mesure.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Sophie Mette Puisque j'ai déjà développé mes arguments sur cette question, je vous propose simplement de retirer votre amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances
Sophie Mette Les échanges en commission des finances ce matin ont été intéressants et constructifs. Notre commission a supprimé l'article 20, qui pérennise et étend un triple crédit d'impôt en faveur des investissements forestiers, le fameux Defi (dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement), alors que le dispositif vient d'être simplifié et rehaussé par l'article 10 de la loi de finances pour 2023. Elle a aussi supprimé l'article 20 bis, afin de maintenir la limitation dans le temps du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant certains travaux sylvicoles. Dans les deux cas, il s'agit de conserver la bonne pratique qui veut que les niches fiscales ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Sophie Mette « La montée en puissance de la problématique climatique et la mise en évidence du secteur forestier en tant que partie importante et indispensable de l'équation de neutralité carbone à moyen terme renforcent puissamment l'intérêt pour l'État de favoriser globalement le secteur amont forestier et plus particulièrement l'investissement et la gestion durable des forêts privées […]. » « Alors que traditionnellement, la fonction économique de la forêt était garante de ses autres fonctions en créant de la valeur […], en vertu de l'adage ''le bois paie la forêt", cet équilibre économique s'est progressivement rompu. La filière est, depuis au moins deux ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Sophie Mette Nos homologues du Sénat ont rédigé leur proposition de loi avant le dépôt du PLF pour 2023 et l'ont déposée juste avant son adoption. Or l'article 10 de la loi de finances pour 2023 a déjà considérablement simplifié et étendu les allègements d'impôt sur le revenu, en rehaussant les surfaces dont l'acquisition peut être soutenue, ainsi que les taux et maximums par contribuable ou par hectare. Avant toute nouvelle prolongation, et tout nouveau déplafonnement, il convient de connaître la façon dont les propriétaires forestiers s'approprient la nouvelle mouture du Defi. Au demeurant, certains alinéas du texte du Sénat auraient rendu inéligibles les dessertes ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Sophie Mette Enfin, la commission des finances a adopté l'article 37, qui double le plafond des dépôts autorisés sur un compte d'investissement forestier et d'assurance (Cifa). Je me réjouis de nos discussions à venir et de l'amélioration du texte.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Sophie Mette Il vise à rétablir l'article 20, relatif au dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt, le Defi forêt, dans sa version issue du Sénat : il comprend notamment le débornage de la mesure, la suppression du plafond de 25 hectares, une liste non opérationnelle des travaux éligibles et une entrée en vigueur qui, reposant sur l'expiration d'un délai variable et non sur une date, est inopérante. Le Defi est un outil utile et il n'est pas question de revenir dessus ; au contraire, nous l'avons simplifié et nous en avons élargi le champ à l'automne dernier, à l'initiative de notre collègue Danielle Brulebois, et le Sénat a émis un vote conforme. Les ...
