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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Depuis 2017, le Gouvernement affirme que la cause du chômage réside dans le haut niveau de la protection sociale, notamment de l'assurance chômage. Par conséquent, il faudrait, selon lui, rendre le chômage plus terrible encore et dégrader les conditions de protection sociale pour créer de l'emploi. Nous ne pensons pas que le ressort du chômage soit celui-là, ni qu'il y ait 6 millions d'emplois à pourvoir – or, environ 6 millions de personnes sont privées d'emplois dans notre pays. D'ailleurs, à la suite de vos réformes, de plus en plus de chômeurs et de chômeuses ne sont pas indemnisés. Le Gouvernement prétend que le chômage baisse grâce à ses ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Ma question s'adresse à M. Valentie. Le chômage est-il dû à la qualité de la protection sociale ? À l'inverse, la dégradation de notre protection peut-elle être la source heureuse d'une baisse du chômage ? Voilà les questions que je me pose. J'en ajoute quelques autres : est-il bon de procéder à une réforme tous les deux ans – en l'occurrence à une diminution des droits tous les deux ans ? Peut-on parler de bonne gestion paritaire ? J'aimerais aussi avoir votre sentiment sur le profil de ceux – et surtout de celles, mais vous me le confirmerez – qui ont été victimes des dernières réformes : qui sont les perdants et combien sont-ils ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
La résolution adoptée le 22 novembre 2023 par le Parlement européen appelle à des réformes institutionnelles, notamment dans le but d'augmenter « le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées par un vote à la majorité qualifiée et selon la procédure législative ordinaire » et – ce qui n'est pas le moindre des problèmes – de mettre en place « une union de la défense comprenant des unités militaires et une capacité permanente de déploiement rapide, sous le commandement opérationnel de l'Union ». Alors que les dépenses militaires ne cessent de croître, que l'ONU est affaiblie et que nous nous trouvons dans un contexte de vives ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Soumettez-les à notre vote !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Laissez Marie Curie tranquille !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Vous créez une inégalité en fonction de l'origine de la maladie, ou plutôt de son origine supposée car il peut être relativement compliqué de faire reconnaître une affection comme professionnelle. Vous créez un dispositif en partie impraticable et limité – il y aura des contentieux –, qui reposera sur des démarches individuelles, au lieu d'établir clairement le droit. Plusieurs organisations syndicales se sont prononcées sur ce sujet : la CFDT, la CGT, FO et la CFE-CGC ont protesté ensemble contre cette mauvaise transposition, en réalité un peu mesquine, d'un droit qui devrait être acquis. Nous vous proposons donc, par le sous-amendement n° 90, de ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Vous ne pouvez pas vous en empêcher : vous créez un droit au rabais – quatre semaines au lieu de cinq. Madame la ministre, comment justifiez-vous une telle discrimination entre les uns et les autres ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il y a, on l'a dit, une injustice, une sorte de double peine pour les femmes et les hommes qui connaissent, ou ont connu, une épreuve de santé dans leur vie : les salariés dont l'arrêt maladie n'a pas de cause professionnelle avérée ne peuvent pas bénéficier de leurs congés payés. C'est effectivement contraire à une directive européenne – pour une fois que les choses vont dans ce sens, on ne va pas s'en plaindre – et à la suite d'actions syndicales en justice, la Cour de cassation a jugé que la France devait accorder ce droit sans conditions. Or, dans la proposition que vous nous faites, vous l'inscrivez de mauvaise grâce, en introduisant une ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Il faut de nouvelles ressources !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Ça, ce n'est pas sûr !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Ce n'est pas ce qu'ils nous ont dit !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Vous nous l'aviez dit !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
La séparation des pouvoirs, on en est loin !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Cela ne vous a pas toujours effrayé !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
On n'a pas vu le même film !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Quel esprit rassembleur !
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Qui est propriétaire ?
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Vive le service public !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude
Excellente question ! Voyons si la réponse est à la hauteur.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude
Mais trop tard !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Les ressorts d'une installation ou de la décision de demeurer en milieu rural sont bien documentés ; la qualité des services publics en fait partie. Or la suppression de 650 postes dans l'enseignement primaire a suscité, partout en France, la mobilisation de parents d'élèves, d'enseignants et d'élus locaux. L'annulation annoncée de 691 millions d'euros de crédits, dont 592 millions pour l'enseignement public, va accroître les difficultés rencontrées par les enfants, en zone rurale comme en zone urbaine ou périurbaine. La solution consiste, non pas à opposer les enfants entre eux en fonction de leur lieu de résidence, mais à consacrer les moyens ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
…je veux vous demander si vous estimez qu'il faut « réarmer » l'école. L'usage de vocable me choque et je ne suis pas certain d'adhérer à ce qu'il sous-tend. D'abord, s'il faut réarmer l'école, qui l'a désarmée ? Pourquoi en sommes-nous arrivés à la situation actuelle, dont je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'elle fasse l'objet d'un diagnostic unanimement partagé ? Ensuite, je vois derrière cette idée de réarmement une conception quelque peu autoritaire de l'éducation, perceptible à travers divers propos et même à travers certaines propositions, ainsi qu'une volonté d'uniformisation – je songe à l'uniforme, mais pas seulement. Je m'interroge sur ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
Je commencerai par vous dire, madame la ministre, que l'idée d'instaurer des groupes de niveau est un trompe-l'œil, qui produira l'exact inverse d'une réduction des inégalités. J'ai bien entendu que vous aviez perçu ses potentiels effets problématiques et que vous vous efforceriez de les limiter, mais ces groupes ne me semblent pas constituer un bon outil pour lutter contre les inégalités : ils contribueront au contraire à les aggraver. De manière peut-être un peu provocatrice,…
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
Vous venez de répondre en partie à la question que je me posais concernant les effets de la création des groupes de niveau sur le reste des enseignements. Les retours qui me parviennent de ma circonscription m'inquiètent : ils indiquent, comme vous, que ces redéploiements porteraient préjudice aux autres enseignements. Ma deuxième question est peut-être légèrement provocatrice : avez-vous compris ce que signifie le « réarmement » de l'école et, d'après la manière dont il vous a été expliqué, comment l'envisagez-vous ? J'ai le sentiment qu'une telle méthode risque d'abord d'accentuer le tri social à l'école, par l'intermédiaire du choc des savoirs, ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ne lui donnez pas des idées d'amendements !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Vive la commune !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Oui, donnons-leur plus de moyens !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est vrai que ça n'arrive jamais…
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Alors, qu'est-ce qu'on retire de la proposition de loi ? Travaux d'élagage en cours !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Bonne idée !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Les cabinets de conseil, c'est au-dessus de nos moyens !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il n'y a rien dedans !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Oui, mais c'est grave !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est tout à fait cela !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
L'Assemblée va réagir ! Courage !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il n'y a que 20 % des sommes !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Ne cambriolez pas votre propre maison, monsieur Millienne !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est grave !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
De vider !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Si nous votons en ce sens, nous adopterons au bout du compte une proposition de loi qui, au-delà d'un titre magnifique et prometteur, ne contiendra plus grand-chose, et dont l'intention aura été complètement torpillée, sabotée. Voilà ce qu'il se passera, je le répète, si l'amendement que le Gouvernement s'apprête à présenter devait être adopté. J'appelle donc la représentation nationale à résister, à s'accrocher à l'idée selon laquelle il faut agir contre les dérives et le manque de transparence qui caractérise le recours aux cabinets de conseil, et à maintenir les dispositions susceptibles d'avoir un effet concret, plutôt qu'à se contenter ...
