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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Bien sûr que si. M. le rapporteur affirme que nous n'avons pas de problème concernant les crédits immobiliers : forcément, puisqu'il n'y en a quasiment plus. Merci, le Haut Conseil ! L'amendement soulève un problème de principe : doit-on opter pour un gouvernement des experts, constitué exclusivement d'économistes, avec les brillants résultats qu'on leur connaît, ou décidons-nous d'y introduire quelques représentants de la nation ? La seconde option, qui a l'air d'en choquer certains, serait assez logique. Nous pourrions même aller beaucoup plus loin que cette proposition de loi, mais, en tout état de cause, c'est mieux que rien. Le groupe Rassemblement ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
On pourrait s'interroger longuement sur la nécessité du HCSF, dont le principal titre de gloire est tout de même d'avoir largement contribué à la crise immobilière que nous subissons.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/04/2024
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Question orale du 26/03/2024 : Déficit public
Comme d'habitude, nous n'entendons qu'erreurs, approximations et autosatisfaction. Et cela tient à une raison simple : vous n'avez pas d'autre stratégie pour les finances publiques qu'un couteau sans lame auquel il manque le manche.
Question orale du 26/03/2024 : Déficit public
réductions massives des dépenses liées à l'immigration, lutte active contre les fraudes, refonte du marché européen de l'énergie, privatisation de l'audiovisuel public, fin de la suradministration par les normes à outrance. Qu'attendez-vous ? Parallèlement, il faut soutenir la croissance en renforçant le pouvoir d'achat des Français. Nous avons là aussi proposé des mesures en ce sens, notamment à travers la relance urgente du logement, dont la crise plombe nos recettes fiscales. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que dans vos recherches d'économies, vous ne nous en prendrez pas une fois encore, comme certains le laissent entendre, aux Français ...
Question orale du 26/03/2024 : Déficit public
Pour donner des gages aux agences de notation, éviter de vous voir appliquer une procédure pour déficit excessif et rembourser une dette creusée de 900 milliards en sept ans de macronisme – et ce n'est pas fini –, vous cherchez enfin des économies. Marine Le Pen et le Rassemblement national vous ont fait des propositions :
Question orale du 26/03/2024 : Déficit public
…à vous glorifier. Encore récemment, vous déclariez que votre politique avait donné de « très bons résultats ». En fait, Bruno Le Maire ne se trompe pas, ce sont les chiffres qui n'ont pas compris ce que Bruno Le Maire attendait d'eux !
Question orale du 26/03/2024 : Déficit public
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, selon l'Insee, le déficit public s'élève à 5,5 % du PIB, soit 20 milliards de plus que vos prévisions. Par ailleurs, vous avez revu à la baisse les prévisions de croissance pour 2024 et vos services tablent sur un déficit encore plus élevé en 2024 et 2025, ce qui rendrait caduque la loi de programmation des finances publiques. Ce n'est plus un dérapage, c'est une sortie de route : nos comptes publics ne sont plus tenus, tels sont les faits. Tout cela, nous vous l'avions annoncé, mais comme à votre habitude, vous n'avez rien écouté. Tout cela, nous le devons à votre action, dont vous continuez entre deux ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Ça ne vaut pas pour vous !
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il est très adapté, en effet !
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Pour faire des erreurs pareilles, il en faut, du courage, en effet !
Question orale du 13/02/2024 : Situation à gaza et à rafah
Et le 7 octobre, cela vous dit quelque chose ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
C'est une erreur !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/12/2023
Tout d'abord, je ferai une observation générale : nous avons des raisons de nous inquiéter de la situation de l'habitat, public et privé, sachant qu'environ la moitié des logements sociaux – et même les deux tiers dans ma région de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) – sont le fruit d'opérations mixtes dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement (Vefa). Je m'étonne qu'aucune mesure conjoncturelle urgente ne soit prise pour faire face à cette crise, en dépit des demandes. Ensuite, j'aimerais soulever deux points concernant la décentralisation. Premier point : les AOH, dont le périmètre est l'intercommunalité ou le département et auxquelles il ...
Question orale du 12/12/2023 : Urgences de l'hôpital de gassin
Je vous remercie, madame la ministre déléguée. Je ne nie pas que des mesures soient prises. Cependant, est-il envisageable de garantir, à court terme, une réouverture du service des urgences de nuit, ainsi qu'un suivi ? Tel était le cœur de ma question.
Question orale du 12/12/2023 : Urgences de l'hôpital de gassin
Après plusieurs autres hôpitaux varois, c'est désormais au tour de celui de Gassin, qui couvre notamment l'ensemble du golfe de Saint-Tropez, de subir la fermeture des urgences de nuit, pendant une période à ce jour indéterminée mais dont de nombreux habitants, élus et professionnels craignent qu'elle soit longue. Cette fermeture, intervenue après la rentrée et alors que la situation a été particulièrement tendue cet été, est due avant tout à un manque de médecins urgentistes, malgré les efforts de la direction et des équipes en place pour tenter de maintenir un service de nuit. Elle crée évidemment de réels problèmes pour les habitants du golfe et ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Nous constatons une immixtion croissante du droit international et européen et de la jurisprudence européenne dans le droit français. Du fait de la Constitution, selon laquelle les traités ou accords ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, et de la jurisprudence Nicolo du Conseil d'État, le juge national devient de plus en plus, dans certains domaines, y compris l'immigration, un relais du droit européen. Cela pose différents problèmes. Normalement, un traité contraire à la Constitution doit s'accompagner d'une modification de celle-ci. Nous proposons de penser différemment et d'intégrer plutôt un certain nombre de dispositions dans la ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Ce n'est pas avec ça que nous y arriverons !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Vous vous y connaissez, en matière d'incohérence !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
C'était peut-être mal écrit !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Vous ne leur avez pas laissé le choix !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Votre objectif, ce n'est pas de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue : c'est de faire en sorte d'obliger tout le monde à faire un DPE, point barre, quelles que soient les circonstances. C'est tout ! C'est de l'idéologie. Tout à l'heure, donc, il avait été proposé un amendement de pur bon sens qui proposait de distinguer les propriétaires de résidence principale et ceux qui, en effet, font commerce de leur prétendue résidence secondaire et qui, donc, créent des déséquilibres sur le marché locatif en zone tendue. Vous n'avez pas voulu l'écouter et cela montre à quel degré d'idéologie se situe ce débat : nous ne pouvons pas ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Alors que nous exposons des problèmes concrets, nous avons en face de nous des gens qui sautent comme des cabris sur leur chaise, en criant « DPE ! DPE ! DPE ! », et c'est à peu près tout. Tout à l'heure, nous sommes passés à côté d'un amendement majeur.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Je suis atterré par le niveau de basse idéologie de notre débat.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Cet amendement vise, comme les précédents, à laisser la possibilité de décision à la main des maires. Je vous prends au mot, monsieur le rapporteur, vous qui disiez tout à l'heure que c'était une mesure de décentralisation. On s'aperçoit de la différence fondamentale entre votre conception de la décentralisation et la nôtre. Votre conception de la décentralisation, c'est : « Voilà ce que les maires doivent faire. » Nous vous proposons de dire : « Voilà ce que les maires peuvent faire. »
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Demain, il ne louera plus cette villa. Non seulement vous ne réglerez pas les déséquilibres du marché locatif en zone tendue, mais en plus vous allez aggraver la pénurie de locations destinées aux emplois saisonniers dans les zones touristiques. Bravo, vous aurez tout gagné !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Il la loue en juillet à des saisonniers, car il a un ami restaurateur qui souffre du manque de logements saisonniers, problème que vous êtes incapable de résoudre car vous préférez faire autre chose.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Je sais que cela ne plaît pas à tout le monde, mais c'est le cas. La gauche n'aime pas ça : Quelle horreur, un riche, squattons chez lui !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Premièrement, vous avez reconnu vous-même que les DPE créent un effet d'éviction, en affirmant que l'objectif de cet article est que les propriétaires qui ne réalisent pas la rénovation énergétique ne se replient pas vers la location meublée. Vous reconnaissez donc ce que nous vous disons depuis une éternité, à savoir que vos DPE vont créer une raréfaction de la location et une augmentation des tarifs. Deuxièmement, j'ai un ami qui a une résidence secondaire dans le Var.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Monsieur le rapporteur, vous confondez tout : vous vous êtes engouffré dans une sorte de tunnel idéologique, si bien que vous ne percevez rien de ce qui se dit alentour. L'amendement n° 81 vise simplement à supprimer l'obligation de déclaration préalable pour les résidences principales, prévue par le texte ; or ce n'est pas une telle obligation qui réglera le problème du marché locatif en zone tendue. Il s'agit donc d'un parti pris, d'où votre intervention délirante, qui n'avait rien à voir avec le sujet !
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 23/11/2023
J'ai apprécié la richesse de vos propos, mais je souhaiterais soulever quelques points de divergence Le « déjà-là » peut sans doute être mobilisé dans les zones déjà urbanisées en vue d'une optimisation territoriale. Cependant, il faut conserver la possibilité, pour les citoyens, de jouir d'un espace individuel, notamment à travers l'accession à la propriété de petites maisons individuelles. Je m'interroge sur les limites de l'approche par la rénovation, notamment dans les petits villages du Var où la dégradation avancée de certains bâtiments impose parfois la démolition et la reconstruction d'ensemble pour assurer une réhabilitation adéquate et ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 23/11/2023
Mon expérience m'a particulièrement sensibilisé aux problématiques de logement des actifs, y compris des saisonniers, dans les zones littorales, notamment dans le golfe de Saint-Tropez. Les questions qui retiennent mon attention sont à la fois structurelles et conjoncturelles, en particulier la crise actuelle du logement. Cette crise a des conséquences sociales et économiques significatives. Vous êtes naturellement très informées, des inquiétudes des entreprises du bâtiment, avec des salariés qui se trouvent dans une situation préoccupante, particulièrement pour les deux prochaines années.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Quand on regarde les chiffres du bâtiment, qui s'effondrent, on voit qu'il est essentiel d'adopter des mesures conjoncturelles de relance. Nous sommes donc pour le maintien de cet article.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/11/2023
Pour les raisons données par mon collègue Charles de Courson, je voterai pour cet amendement. Au passage, je signale que j'avais déposé un amendement qui reprenait la première partie de celui-ci, et il a été déclaré irrecevable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/11/2023
Le projet de loi limite à trois ans le dispositif d'aide aux entreprises, ce qui paraît trop court pour assurer sa mise en œuvre et son évaluation. Les particuliers comme les entreprises ont besoin d'un peu de stabilité pour avoir confiance dans le dispositif. Aussi reprenons-nous l'amendement du Sénat pour porter le délai à cinq ans.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Nous avons déjà eu le débat sur les OATI. Défendu.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Je serai bref, car nous en avons longuement débattu en commission des finances : cet amendement vise à dégager des crédits nécessaires à la nationalisation du groupe Atos. Nous sommes nombreux ici à être sensibles à cette question.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
…ce budget que nous abondons sans cesse davantage restera, tel le tonneau des Danaïdes, un puits sans fonds. Tant que vous laisserez entrer sur le territoire des personnes sans ressources, il faudra financer leur hébergement. C'est un véritable problème.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Symbole de drames humains, l'hébergement d'urgence est un sujet qui nous touche tous, et dont les besoins sont indéniables. Mais tant que nous n'arrêterons pas la source de l'immigration irrégulière ,…
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que les Français ne payaient plus la redevance audiovisuelle. C'est faux : ils la payent en acquittant la TVA, dont une partie est affectée à l'audiovisuel public. Nous proposons de réaliser 2,5 milliards d'économies, en privatisant une partie de l'audiovisuel public, car rien ne justifie de disposer d'un audiovisuel public aussi large. Certains éléments – l'INA, Arte, France Culture, des chaînes régionales ou d'outre-mer – doivent être préservés ; c'est la raison pour laquelle nous ne proposons pas de réaliser 4 milliards d'économies. Nous avons eu un long débat en commission sur cette question.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 08/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Nous alertons une nouvelle fois sur le calcul de la DGF, qui aboutit à un déséquilibre entre communes rurales et urbaines.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Une répartition dérogatoire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales nécessite de suivre une procédure fastidieuse : l'EPCI doit en délibérer, puis solliciter la délibération de chaque commune concernée. Chaque année, il faut parcourir tout le circuit administratif. L'amendement vise à pérenniser la répartition adoptée tant qu'aucune décision ne vient la modifier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
L'amendement II-CF319 vise à simplifier les procédures de demande de subvention de l'État et de l'Union européenne, qui relèvent parfois du parcours du combattant pour les petites communes qui ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire.
