Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 13h30
La réunion
La séance est ouverte à 13h35.
La délégation s'est réunie pour auditionner M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales, M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, et M. Benoît Lion, conseiller référendaire en service extraordinaire.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Audition de M. Christian Charpy, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes et pdt de la formation inter juridictions sur les finances publiques locales, de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, et de M. Benoît Lion, conseiller référendaire en service extraordinaire
Questions des représentants des groupes
La séance est levée à 15h00.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Xavier Batut, Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Martine Etienne, M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Rome, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence, M. Alexandre Vincendet.
Excusés. – M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert.
