Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 272 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 12/07/2022 : Pouvoir d'achat outre-mer
Monsieur le ministre chargé des outre-mer, j'ai l'habitude de dire que la loi se vote à l'Assemblée nationale mais s'écrit dans les territoires. Alors que nous légiférons sur le pouvoir d'achat, il est important de se rappeler la diversité des situations dans notre pays. L'inflation n'est pas vécue de la manière en outre-mer, dans les territoires ruraux ou dans les métropoles.
Question orale du 12/07/2022 : Pouvoir d'achat outre-mer
Nos territoires ultramarins souffrent de retards de développement. La pauvreté et la vie chère y sont hélas endémiques. Un exemple : à La Réunion, 120 000 personnes sur 860 000 habitants souffrent de la très grande pauvreté. Le contexte inflationniste actuel, bien que conjoncturel, se superpose aux difficultés structurelles. La cocotte-minute sociale risque d'exploser. Les mesures proposées par le Gouvernent dans son projet de loi sur le pouvoir d'achat ne sont pas adaptées à nos spécificités : taux de chômage, taux de pauvreté, prix des carburants, prix des loyers…Tout est sans commune mesure, comparé à la France hexagonale. Les dispositifs proposés ...
Question orale du 12/07/2022 : Pouvoir d'achat outre-mer
J'en profite pour faire remarquer qu'il serait pertinent d'inclure certains services dans ce bouclier, sachant combien la téléphonie coûte cher à La Réunion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Parler de rupture d'égalité comme vous venez de le faire, madame la rapporteure, uniquement du point de vue de la métropole, est très frustrant pour les députés ultramarins. En ce qui concerne le bouclier qualité prix (BQP), que vous avez évoqué, je vous demande d'intercéder en faveur des amendements que j'ai déposés et qui ont été retoqués au prétexte que le BQP n'aurait pas de lien direct avec le projet de loi. Quelle incohérence entre ce qui se dit ici et ce qui se fait par-derrière. Il est très difficile pour les députés ultramarins de défendre leurs concitoyens d'outre-mer dans des conditions aussi peu respectées et respectables.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commençons par un rappel : selon le Focus de l'INSEE du 11 juillet 2022, la pauvreté est cinq à quinze fois plus fréquente en outre-mer que dans l'Hexagone ; près de 18 % des Français en situation de grande pauvreté résident dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), alors que ces territoires ne représentent que 3 % de la population française. Les travailleurs indépendants subissent eux aussi l'impact de la vie chère, directement et par ricochet. De plus, ils continuent de subir les conséquences des dysfonctionnements de leur régime social et de son logiciel, qui serait à l'origine de créances insincères et infondées. Il convient donc de ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est retiré, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à préciser que le plafond applicable au bouclier loyer qui vient d'être défendu par M. de Courson peut être modulé dans chacune des collectivités concernées. Par ailleurs, l'amendement fixe ce taux à 1,5 % à La Réunion. En effet – vous avez entendu M. Ratenon parler de la situation dans les outre-mer –, à type et qualité de logement comparable, les loyers sont d'ores et déjà plus élevés de 5 % à La Réunion et ils ont subi ces dernières années une inflation de 7 %. Afin de préserver la capacité des locataires à se loger – je pense notamment aux personnes seules percevant les minima sociaux ou une petite retraite –, il convient donc de ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 7 est le premier d'un titre intitulé « Protection du consommateur ». Avec un titre aussi prometteur, le texte aurait dû contenir des mesures plus importantes que celles qui y figurent. Toujours rien sur les outre-mer : c'est une catastrophe de proposer des projets de loi qui ne tiennent pas compte de la diversité des territoires de la France, notre grand pays !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dois-je rappeler que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, s'était engagé à prendre en compte les spécificités de l'outre-mer – son insularité, son éloignement géographique, l'important taux de chômage et de familles y vivant sous le seuil de pauvreté –, à travers des mesures concrètes ? Nous nous attendions à des avancées majeures sur ce sujet crucial : vivre dignement. Je ne peux que regretter ces manques. Quand on connaît bien les outre-mer, on ne peut que compatir aux difficultés rencontrées par de nombreux ménages pour boucler leurs fins de mois. Pour protéger le consommateur, ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je prends le temps de le défendre car nous n'avons que très rarement évoqué les collectivités d'outre-mer dans l'examen de ce texte. Le présent amendement vise à vous alerter les effets de l'inflation. En effet, les très fortes inégalités sociales et territoriales ne sont pas prises en considération dans le projet de loi, alors qu'elles sont aggravées par la hausse des prix. Celle-ci ne touche pas tous les Français de la même façon : elle est vécue plus intensément par les personnes âgées et retraitées, par celles vivant en milieu rural et dans les territoires insulaires et ultramarins. Nous devons donc envisager de moduler les mesures en fonction de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à moduler la hausse du plafond de défiscalisation de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement domicile-travail – frais de carburant, notamment – des salariés pour tenir compte des spécificités des outre-mer. L'amendement de M. Maillard entend porter le plafond global de 500 à 700 euros et le plafond pour les carburants de 200 à 400 euros. Cela va dans le bon sens. Cependant, dans les territoires ultramarins, les salariés, en particulier les plus précaires, sont confrontés à une forte inflation. À cette hausse s'ajoutent des spécificités propres aux territoires insulaires et ultramarins, une géographie particulière et un ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement modifie les plafonds prévus à l'article 197 du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial. La loi de finances pour 2013 a abaissé le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial. Cet amendement permet de revenir aux plafonds antérieurs. La hausse qu'il permet est conséquente : les plafonds évoluent de 1 592 euros à 2 336 euros et de 3 756 euros à 4 040 euros. Le quotient familial est un des principaux outils de la politique de natalité. Face à la crise actuelle et au niveau d'inflation, la revalorisation de cet avantage doit permettre de soutenir la natalité et ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) vise à étendre le bénéfice du tarif réduit de TICPE spécifique à l'activité agricole à d'autres travaux réalisés au sein des unités de méthanisation agricole. Les structures de méthanisation agricole participent à l'accroissement de la souveraineté énergétique de la France et à la diversification des revenus des exploitants agricoles français. Nous vous demandons donc un petit coup de pouce pour le monde agricole.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nul dans l'hémicycle ne peut aujourd'hui ignorer combien les écarts de prix entre l'Hexagone et les outre-mer sont importants, parfois astronomiques, et toujours incompris sur place. Tout augmente, sauf les revenus ! Le pouvoir d'achat des ultramarins s'est considérablement affaibli, en raison de l'augmentation des prix de l'alimentation, du carburant, du gaz, des factures d'eau et d'électricité, des loyers, des assurances, des mutuelles et j'en passe… En outre, la pression fiscale affecte profondément toute la population. Il est urgent de lui redonner du pouvoir d'achat : elle n'en peut plus de se serrer la ceinture dès le 15 du mois ! Pour lui permettre de ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement entend supprimer la mise en œuvre d'une redevance de 30 euros pour les candidats, notamment ultramarins, à l'examen annuel de capacité professionnelle pour l'accès à la profession de transporteur routier de marchandises, de personnes et de commissionnaires. Instituer une nouvelle redevance dans un contexte d'inflation n'est pas envisageable, en particulier face à la cherté de la vie en outre-mer. Le but est avant tout de protéger les potentiels candidats à cet examen contre cette redevance supplémentaire.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à interpeller le Gouvernement sur sa décision de ne revaloriser l'ensemble des prestations sociales qu'à partir du 1er juillet 2022, à un niveau inférieur à l'inflation réellement constatée. Cet amendement d'appel vise à aider les citoyens les plus précaires par une revalorisation des prestations sociales d'au moins 4 %, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En 2009, un collectif départemental des consommateurs contre les abus bancaires a publié dans la presse réunionnaise une étude comparative montrant que les frais bancaires étaient trois fois plus élevés à La Réunion que dans l'Hexagone, soit un différentiel de 290 %. Treize ans plus tard, il y a bien eu quelques maigres avancées, timides avancées, consécutives à un combat d'un collectif réunionnais contre la vie chère, mais force est de constater que les écarts restent importants malgré un contexte structurel de forte pauvreté aggravé par la crise économique et la forte inflation conjoncturelle. Au début de l'année 2021, l'étude annuelle d'une ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je tiens seulement à remercier M. le ministre et M. le rapporteur général pour leur esprit d'ouverture sur ce sujet très important.
Question orale du 04/10/2022 : Dispositif girardin
Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, ma question concerne un sujet d'actualité sensible : les énergies renouvelables dans les départements d'outre-mer. Ces derniers doivent investir dans les énergies renouvelables pour mettre fin aux sources d'énergie très carbonées. Les modes de production des énergies éolienne et solaire ont toutefois besoin de moyens de stockage importants pour gérer l'intermittence de ces énergies : des batteries au lithium ou des stations de transfert d'énergie par pompage, les Step. Ces solutions bénéficient pareillement du dispositif fiscal Girardin, qui compense les surcoûts caractéristiques de l'outre-mer et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Vous prenez vos fonctions alors qu'une crise importante couve dans le secteur du logement. Nos compatriotes ont de plus en plus de mal à se loger près de leur travail, à se chauffer et à acquérir une résidence principale. Plus de 4 millions de Français sont mal logés ou privés d'habitat. Si le covid-19 est en partie responsable des chiffres de la construction, particulièrement bas puisqu'un coup d'arrêt a été mis aux chantiers, cela ne doit pas occulter des décisions qui ont déstabilisé le secteur : suppression de l'aide aux maires bâtisseurs, restriction du dispositif Pinel, limitation du zonage PTZ – prêt à taux zéro – aux zones tendues, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Les forêts d'outre-mer sont caractérisées par la richesse de leur diversité biologique, souvent marquée par un très fort endémisme. La France a une responsabilité particulière dans leur protection et leur préservation. Par ailleurs, les forêts font l'objet d'un statut particulier aux Antilles et à La Réunion : elles sont départementalo-domaniales et les collectivités territoriales sont propriétaires du foncier. En lien étroit avec les collectivités territoriales, l'ONF assure la protection et la mise en valeur de ces forêts, dont de vastes surfaces bénéficient d'un fort statut de protection. Dans les îles, où la pression anthropique est très forte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
La crise énergétique nous met face à une perspective inquiétante : le rationnement de notre consommation. Certes, nul n'aurait pu prévoir la guerre en Ukraine et l'arrêt des livraisons russes de gaz. En revanche, nous aurions pu en minimiser les conséquences, en accroissant notre souveraineté énergétique – qui ne se décrète pas en quelques jours – et en orientant notre société vers davantage de sobriété énergétique. En la matière, les insuffisances françaises sont patentes. Le Haut Conseil pour le climat l'a d'ailleurs rappelé dans son dernier rapport. Nous en sommes réduits à gérer l'urgence, et plusieurs questions se posent quant aux moyens ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Monsieur le président directeur général, vous avez mentionné le recrutement de 2 000 personnes. Quel serait le nombre d'embauches à atteindre pour répondre aux enjeux de demain (entretenir le parc, mener à bien le Grand Carénage, construire les six EPR promis par le Gouvernement) ? S'agissant de la corrosion sous contrainte, peut-on parler d'un phénomène anormal ou bien cela résulte-t-il du fonctionnement normal des unités de production ? Permettez-moi par ailleurs de vous poser une question qui sort quelque peu du cadre de cette audition. Les fournisseurs d'eau à La Réunion voient leurs factures d'électricité augmenter de 20 %, soit plusieurs millions ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2022
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le dispositif Pinel outre-mer, après avoir été prolongé, prendra fin le 31 décembre 2024. Jusqu'à la fin 2022, les taux de défiscalisation ne seront pas modifiés : 23 % sur six ans, 29 % sur neuf ans, 32 % sur douze ans, mais ils deviendront dégressifs à partir de 2023. Afin de ne pas pénaliser la dynamique engagée dans les territoires ultramarins, où le tissu économique reste à la peine après la crise sanitaire, ne serait-il pas bénéfique de conserver exceptionnellement les taux de 2022 ? Ne serait-il pas possible également d'étendre le dispositif Denormandie à toutes les communes de La Réunion au lieu de trois ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 04/10/2022 : Dispositif girardin
Rappelons que, pour chaque projet, les Step emploient cent personnes pendant près de trois ans et qu'elles ont une très forte valeur ajoutée locale. Leur coût est par ailleurs connu pour soixante ans. À l'inverse, les batteries ont une durée de vie de sept ans et sont souvent fabriquées non seulement hors de France mais hors d'Europe.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
La proposition de loi nous est soumise dans un contexte où nous devons tout mettre en œuvre pour protéger notre santé et l'environnement. Si une belle avancée est faite en intégrant un certain nombre de molécules très dangereuses dégradant sensiblement notre santé, il est regrettable que les phtalates, dont le noyau aromatique mime celui des hormones stéroïdiennes, n'en fassent pas partie. Celles-ci sont très présentes dans les emballages alimentaires afin d'assouplir ou de ramollir la matière plastique dans les jouets, les aérosols pour cheveux, les barquettes de plats à emporter ou encore les tubes de dentifrice. Or l'exposition aux phtalates ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Si le dispositif de l'octroi de mer – impôt datant du XVIIe siècle – peut probablement être amélioré pour mieux protéger la production locale, il est pourtant inconcevable de suggérer sa suppression, et irresponsable d'envisager sa diminution. Après la suppression de la taxe d'habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), va-t-on à nouveau priver les collectivités d'outre-mer d'une recette essentielle, notamment pour les communes ? En effet, les recettes d'octroi de mer représentent environ et en moyenne 37 % des recettes réelles de fonctionnement des communes à Mayotte, 27 % à La Réunion, 33 % en Guadeloupe, 34 % en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement II-CD35 est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement a pour objet de donner des moyens à l'OFB pour la création d'aires marines protégées à visée éducative et locale en encourageant cette expérience à hauteur de 500 000 euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
1,5 million de foyers sont équipés de poêles ou chaudières à granulés. Or le prix de la tonne de granulés a doublé en raison d'une demande démesurée, deux à six fois supérieure à son niveau de 2021. Cet amendement propose donc de flécher 300 millions d'euros complémentaires sur l'action dédiée aux chèques énergie afin d'aider les foyers modestes et les classes moyennes face à cette envolée des prix.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement II-CD6 vise à initier le déploiement d'un label « Villes à haute performance énergétique », sur le même principe que les « Villes fleuries », pour stimuler l'émulation entre villes sur l'efficacité et la sobriété énergétiques. Le coût d'une telle mesure pour l'État serait modéré, puisqu'il se limiterait aux frais de fonctionnement du comité d'évaluation, avant une montée en puissance du dispositif. Nous proposons d'abonder de 200 000 euros seulement le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement, dont la première signataire est Estelle Youssouffa, vise à renforcer à hauteur de 30 millions d'euros les aides alimentaires à destination des foyers ultramarins.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement de Mme Estelle Youssouffa tend à renforcer la continuité territoriale à Mayotte en rendant gratuite la navette qui assure la liaison entre Grande-Terre et Petite-Terre, moyennant un transfert de crédits de 5,625 millions d'euros. Ce passage à la gratuité permettra d'améliorer l'accès à l'administration, le processus de départementalisation et l'accès au droit.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous avons déposé cet amendement d'appel pour connaître la position du Gouvernement sur l'absence d'aide médicale d'État (AME) à Mayotte.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Monsieur le rapporteur général, à la suite de votre réponse, je dois vous dire ma déception et, sans nul doute, celle de Mme Youssouffa et des Mahorais. Cet amendement tend à appeler l'attention du Gouvernement sur la situation sociale à Mayotte.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous souhaitons alerter le Gouvernement sur la nécessité de revaloriser certaines allocations à Mayotte. Il faut savoir que les montants de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'allocation de solidarité aux personnages âgées (ASPA) sont inférieurs de moitié à ceux versés en France métropolitaine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce nouvel amendement de Mme Youssouffa vise à augmenter les crédits alloués au programme Conditions de vie outre-mer au profit du chèque alimentaire à Mayotte, territoire le plus pauvre de France. Le PIB par habitant y est de 9 706 euros, contre 23 059 euros en Guadeloupe, 22 148 à La Réunion et 15 260 en Guyane. En outre, 84 % de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire 959 euros par mois et par ménage, et le chômage touche plus d'un actif sur quatre.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
sur la proposition de loi prévoyant un protocole sanitaire pour permettre la réintégration des soignants et des personnels de secours non vaccinés. Le Gouvernement a alors lui-même alimenté l'obstruction par des manœuvres de procédure et la situation a dégénéré. Je suis sincèrement peinée que nous en soyons arrivés là sur un sujet important, en particulier pour nos compatriotes ultramarins. Ce texte permettait de sortir par le haut d'une situation devenue intenable.
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Nous aurions pourtant beaucoup à dire sur l'état de nos comptes sociaux, qui souffrent encore, et certainement pour longtemps, des conséquences de la crise sanitaire. Je prendrai l'exemple emblématique du soutien à l'autonomie, qui devrait être une priorité. Nous continuons de déplorer le fait que cette cinquième branche demeure une coquille vide. Pour répondre aux besoins d'une France vieillissante, nous devrons pourtant trouver au moins 6,5 milliards d'ici à 2024. Garantir la dignité et l'accompagnement des aînés et des personnes en situation de handicap requiert des mesures fortes. Bien sûr, nous notons des avancées, y compris dans ce projet de loi, mais ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Répondre à la crise des vocations dans les métiers du soin et du lien doit être la priorité des priorités. Mon collègue David Taupiac continuera de vous interpeller sur le sujet des oubliés du Ségur, qui sont encore nombreux. Ne les abandonnons pas ! Autre sujet que nous n'aborderons pas, celui du système de retraites. Je constate deux choses. D'abord, et c'est tant mieux, vous avez renoncé à faire passer cette réforme dans ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 25/11/2022 : Motion de censure
Je pourrais continuer encore longtemps à évoquer les sujets sur lesquels vous avez tranché arbitrairement. Vous n'avez ainsi que partiellement repris les dispositions que nous avions adoptées contre la désertification médicale…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
L'amendement vise à adjoindre la possibilité d'une participation physique à la procédure par voie électronique au lieu de l'y substituer. Ce n'est pas la nature de la procédure qui est à l'origine des délais, qui sont parfois longs, mais nécessaires à l'instruction des projets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Cet amendement a pour objet de donner aux habitants des territoires non interconnectés avec la métropole continentale la possibilité de consulter physiquement, grâce à un affichage en mairie, les dossiers qui font l'objet d'une évaluation environnementale. Cela garantirait l'accès du plus grand nombre à la concertation afin de favoriser l'acceptabilité des projets. Les difficultés d'accès à internet sont un frein à l'exercice de la démocratie participative dans les zones non interconnectées (ZNI).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement vise à ce qu'une concertation soit menée, de la façon la plus large possible et par tout moyen, au début des travaux de révision d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
La question de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables ne devrait plus se poser. Pourtant, elle semble toujours faire débat. Nous le redisons, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre passera par l'électrification de nos usages. Le nucléaire ne saura répondre, à lui seul, à ces besoins croissants, d'autant que les prochaines centrales ne pourront pas voir le jour avant une dizaine d'années. Notre avenir énergétique requiert donc une montée en puissance des énergies renouvelables. Ce préalable étant posé, il faut désormais créer les conditions nécessaires à un déploiement massif, objet du présent projet de loi. Les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
L'article 1er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestres sont soumis à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu'ils entrent dans le champ de visibilité soit d'un monument historique, soit d'un site patrimonial remarquable, et qu'ils sont situés dans un périmètre de dix kilomètres autour de celui-ci. Du fait du grand nombre de monuments historiques, cette mesure expose la quasi-intégralité du gisement éolien national à l'avis conforme des ABF et risque de paralyser le développement de l'éolien terrestre. Il convient par conséquent de supprimer l'article. Je précise que l'amendement CD248 a été rédigé en liaison ...
