Rechercher au travers des travaux parlementaires de l'Assemblée nationale

En juin 2022, un drame est survenu au sein d'une crèche à Lyon. Après ce drame, plusieurs études sont sorties, notamment le rapport de l'Igas, paru en avril 2023. Ce rapport dresse des constats édifiants sur les différents modes d'accueil collectifs dans notre pays, faisant état d'une grande hétérogénéité dans la qualité de l'accueil du jeune enfant au sein des structures collectives, mais aussi de l'existence de négligences dans certains établissements. Il pointe également le problème de la pénurie de personnel. À la suite des recommandations de l'Igas, le Gouvernement a fait des annonces fortes : dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, il a ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles

Michèle Peyron

Vous avez voté pour !

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles

Michèle Peyron

Bien sûr, « y a qu'à, faut qu'on » !

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Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Michèle Peyron

Mais oui…

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Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Michèle Peyron

…soutiendra le texte issu de la commission mixte paritaire.

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Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Michèle Peyron

Le groupe Renaissance, fidèle à son engagement de respect de la démocratie sociale,…

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Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Michèle Peyron

…grâce auquel 1,5 million de Français bénéficieront de pouvoir d'achat supplémentaire. Comment pouvez-vous piétiner ainsi le dialogue social et des avancées souhaitées par les partenaires sociaux ? Soyez un peu sérieux !

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Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Michèle Peyron

La première est l'instauration obligatoire, pour les entreprises de 11 à 49 salariés, d'un dispositif de partage de la valeur, qui peut être au choix un accord de participation, un accord d'intéressement, le versement d'une prime de partage de la valeur ou l'abondement à un plan d'épargne salariale. La seconde est l'instauration d'une obligation de négociation, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, sur la prise en compte des résultats exceptionnels. Le Sénat, bien qu'ayant adopté conformes six des articles du projet de loi, est revenu sur certains de ceux que nous avions modifiés ou ajoutés. En guise de compromis, nous sommes revenus à la version ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Michèle Peyron

Depuis 2017, nous menons des réformes pour favoriser le développement des dispositifs de partage de la valeur. En 2019, grâce à la loi Pacte, nous avons notamment instauré des accords d'intéressement et de participation dans les PME. Plus récemment, en août 2022, grâce à la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous avons une nouvelle fois facilité le recours à l'intéressement au sein des PME et instauré une nouvelle prime de partage de la valeur, qui a remplacé la prime dite Macron : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). Mais nous souhaitons aller plus loin. C'est pourquoi en septembre 2022, le Gouvernement a ...

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