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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Cet amendement vise à supprimer l'avis de l'Agence de la transition écologique (Ademe) sur les modalités d'application de l'article 1er, qui seront définies par décret. L'agence, qui n'est pas une autorité administrative officielle, a elle-même indiqué ne pas disposer des moyens adéquats pour apporter ces précisions, raison pour laquelle elles ont été fixées directement aux alinéas 4 à 6, relatifs à la motorisation des véhicules éligibles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Ma question concerne les mesures de protection contre la prédation du loup. La méthode de comptage fait débat dans de nombreux territoires, notamment dans le Cantal. Le conseil départemental de Haute-Savoie a récemment financé un dispositif expérimental de comptage qui a permis de dénombrer deux fois plus de loups que ce qui avait été annoncé. Le Gouvernement doit être aux côtés des éleveurs face à la hausse constante des dommages causés par le loup ; il est impératif de renouer le lien de confiance. Comment comptez-vous procéder pour parvenir à une méthode de comptage scientifiquement crédible et acceptée par tous ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
Depuis sa création, l'ART a souvent dénoncé les mauvais avenants des contrats de concession d'autoroute et demandé que soit contenue la hausse des péages pour les usagers. Mais l'Autorité ne relève les erreurs de l'État qu'en bout de course. Que penseriez-vous de l'idée d'émettre un avis plus en amont sur ces négociations ? Le Gouvernement vient d'inventer une taxe sur les infrastructures de transport destinée à drainer des ressources depuis la route vers le ferroviaire. Ce projet vous paraît-il conforme aux contrats actuels ? Une baisse des péages est-elle compatible avec l'exigence de décarbonation ? L'acceptation par l'usager serait-elle plus importante à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
L'annonce du Président de la République concernant la plantation d'un milliard d'arbres durant la prochaine décennie a suscité diverses critiques, d'aucuns estimant préférable d'accompagner les forêts existantes. Ne craignez-vous pas de retomber dans les travers du plan de relance, avec un financement de 87 % des coupes rases et 83 % des plantations en monoculture ? Nos pépiniéristes disposent-ils de suffisamment de graines et plants d'essences adaptées pour satisfaire aux exigences d'un tel plan de charge ? La SNB prévoit un plan d'action visant à préserver les sols forestiers et les forêts anciennes, à la valeur écologique exceptionnelle. Que recouvre-t-il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Cet amendement vise à renforcer la représentation des entreprises au conseil d'administration d'IDFM.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement CD2 de M. Vatin, à l'article 1er.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
L'amendement CD6 a pour objet de permettre à IDFM d'appliquer des sanctions lorsqu'un service de mauvaise qualité est rendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Même si le Cantal n'est pas très concerné par les transports franciliens, je vais tenter de défendre nos amendements avec mon collègue Jean-Pierre Taite. Celui-ci vise à retirer à l'ART la compétence en matière de litiges entre IDFM et la RATP concernant la répartition des effectifs vers les nouveaux opérateurs. L'ART estime, en effet, n'avoir ni les moyens ni l'expertise pour exercer cette compétence.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
En juin, quand nous avons voté la proposition de loi sur les Serm, nous avions l'espoir d'améliorer les déplacements entre les zones rurales et les centres urbains. Il s'agit en effet d'un enjeu essentiel pour l'aménagement du territoire. À l'époque, vous nous aviez annoncé qu'une enveloppe de 1 milliard d'euros serait dédiée à ces projets dans les CPER. Elle n'est plus que de 800 millions et, dans la version actuelle du PLF, descendrait à 700 millions d'ici à 2027. Au profit de quelle autre ligne ces 100 millions d'euros ont-ils disparu ? Les crédits alloués semblent de toute façon très insuffisants, puisque la seule région Auvergne-Rhône-Alpes aurait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Si l'État augmente de 7 milliards d'euros ses dépenses consacrées à la transition écologique, il compte sur la mobilisation d'autres acteurs, notamment les collectivités. Quels montants en attendez-vous en 2024 ? Quels contacts avez-vous pris pour leur faire accepter cet effort décidé par le seul Gouvernement ? Comment les inciterez-vous à augmenter leur investissement, alors que leur épargne a fondu sous l'effet de l'inflation et que l'État leur impose un désendettement ? L'augmentation de 500 millions d'euros du fonds vert sera fléchée vers la rénovation thermique de 2 000 écoles, conformément au souhait du Président Macron. Le montant de 250 000 euros ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
La dotation de l'État représentant 45 % du budget de Météo-France, vous avez poursuivi la diversification des ressources de l'établissement par des services payants censés apporter de nouvelles recettes commerciales. Perpétuerez-vous cette politique de services tous azimuts, comme semble vous y pousser l'État en vous demandant de lancer un nouvel outil climatique par an ? Dans quels domaines et auprès de quels acteurs voudriez-vous alors vous investir ? Vos prestations à destination des collectivités remportent-elles le succès espéré ? La recherche de clients « premium » ne risque-t-elle pas de dégrader la qualité de l'information réservée aux autres ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Nous entendons supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses. Plutôt que de punir les agriculteurs en augmentant les taxes, ce qui nuirait à la compétitivité des productions comme au pouvoir d'achat des consommateurs, il nous semble plus opportun de les accompagner pour faire face aux défis actuels et futurs, en les aidant à investir afin d'évoluer vers des pratiques plus durables tout en restant compétitifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'application d'un taux de TVA réduit à certains composants de véhicules permettrait d'amorcer une démarche nouvelle et ambitieuse de réutilisation et de valorisation de ces produits.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'amendement I-CD132 vise à maintenir les dispositions fiscales relatives au GNR. La suppression du tarif réduit appliqué au GNR inquiète la profession agricole et les entrepreneurs de la filière bois, d'autant qu'il n'existe aucune solution de remplacement crédible et viable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'amendement I-CD104 vise à élargir la déduction fiscale exceptionnelle réservée aux véhicules à motorisation électrique ou à pile à hydrogène en l'appliquant aussi aux véhicules rétrofités, qui constituent un levier important pour la transition vers des véhicules propres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Avec 7 milliards d'euros supplémentaires dans ce PLF, en 2024, l'écologie ne pèsera plus 7 %, mais 8 % du budget. Le Gouvernement s'en satisfait, alors qu'il en attendra le double des collectivités, des ménages et des entreprises ; en outre, il n'a ni financé, ni prévu de programmation pour son plan au-delà de l'année prochaine. Avec un budget prévisionnel en déficit de 4,4 %, l'État compte essentiellement sur des recettes de TVA gonflées par l'inflation et la sortie du bouclier tarifaire pour financer sa transition écologique ; ainsi, il a peu de mesures d'économies structurelles. Alors que ses marges de manœuvre sont devenues minimes avec l'explosion des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Cela permettrait de les impliquer davantage encore.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
L'objet de ces amendements est de réaffirmer la qualité de chef de file des mobilités de la région.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Il nous paraît important qu'à l'instar des contrats de plan État-région, nous ayons une vision à long terme du développement des infrastructures prévues par les projets de Serm. Cela implique, avant toute décision, une concertation avec l'ensemble des acteurs, particulièrement avec les régions, chefs de file des mobilités.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Les cars express régionaux doivent être intégrés à part entière dans les Serm, où ils ont toute leur place. Ils contribuent à désenclaver les territoires défavorisés qui ne sont pas desservis par le rail et ils peuvent être déployés plus rapidement que les projets ferrés, ce qui permet de répondre à l'urgence.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
De nombreux chantiers forestiers sont actuellement suspendus, en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement qui sanctionne la destruction volontaire d'habitats naturels et d'espèces animales ou végétales. La filière bois, dont nous mesurons tous la contribution indispensable à notre économie ainsi qu'à la protection et au renouvellement de nos forêts, reproche à l'OFB une application trop systématique de ce principe de défense de la biodiversité, voire une attitude inutilement répressive contre les exploitants. Si votre nomination est validée, amenderez-vous cette lecture rigoriste ? Assouplirez-vous la durée des périodes de restrictions qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Comme ceux de mes collègues, mon amendement propose d'associer les départements aux délégations à la protection de la forêt.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Vous avez opté pour une stabilisation des prélèvements du secteur agricole, contre des changements de pratiques significatifs comme la conversion à des cultures moins voraces en eau ou un virage agroécologique. La profession est un peu désorientée face à une feuille de route aux injonctions aussi contradictoires, qui légitiment en même temps le modèle actuel et une transition périlleuse vers une nouvelle carte de la France agricole. Les 30 millions d'euros que vous promettez au secteur à cette fin lui paraissent-ils suffisants ? Les agriculteurs redoutent un renforcement excessif de l'écoconditionnalité des aides et une application à sens unique de la logique ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
En octobre dernier, un rapport du Sénat sur la compétitivité de la ferme France révélait le décrochage de notre agriculture, passée en vingt ans de la deuxième à la sixième place dans le classement des exportateurs mondiaux. Elle n'arrive même plus à remplir l'assiette des Français, notamment dans les cantines. Nos importations alimentaires ont doublé en vingt ans et les échanges de notre pays avec ses principaux partenaires européens sont en déficit chronique. Vous dites que l'agroécologie est au cœur de la souveraineté alimentaire, mais ces deux enjeux ne s'opposent-ils pas ? Comment prétendre rester une puissance agricole quand on adoube le Pacte vert ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Il paraît préférable de donner davantage de visibilité aux acteurs en prévoyant l'entrée en vigueur de ces mesures en 2024, à l'occasion du renouvellement des cahiers des charges des filières concernées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
L'Afit France est censée respecter la trajectoire d'investissement fixée par la LOM, mais ce n'est quasiment jamais le cas. En 2019, ses dépenses ont été inférieures de 218 millions d'euros à l'objectif fixé, en raison de recettes tirées des amendes radar plus faibles que prévu. En 2020, le différentiel était de 158 millions d'euros, à cause de la crise sanitaire. En 2021, ce n'est qu'à la faveur du plan de relance que la cible a été atteinte. En 2022, le delta négatif se monte de nouveau à 257 millions d'euros. Cette fois, les sous-consommations de crédits ne s'expliquent pas par le déficit de telle ou telle recette mais par le retard pris par certains ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Inspirés par M. Didier Mandelli, rapporteur du présent texte au Sénat, ces amendements visent à faciliter l'achat de procédés de production d'énergies renouvelables par les entreprises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement vise à supprimer l'article 11 nonies, pour maintenir à 50 % d'intrants agricoles le seuil à partir duquel un méthaniseur est considéré comme une construction ou une installation nécessaire à l'exploitation agricole. Le seuil de 80 % d'intrants agricoles est trop restrictif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cela nous ferait revenir à la rédaction initiale de l'article 11 et nous permettrait de raisonner à l'échelle de chaque parc de stationnement pour apprécier la superficie devant être équipée de panneaux solaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit de donner aux collectivités locales la possibilité d'exonérer les parcs de stationnement de l'obligation de couverture, dès lors qu'elles prévoient dans un avenir proche une opération d'aménagement des zones concernées. Cela permettra de ne pas figer une réserve foncière en raison de l'installation d'ombrières photovoltaïques et favorisera l'évolution urbanistique de ces espaces.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il faut limiter les exonérations de l'obligation d'installation de panneaux solaires dans les parcs de stationnement extérieurs aux seuls cas où il est strictement impossible de s'y soumettre, du fait de contraintes techniques insurmontables ou de coûts manifestement disproportionnés.
