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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Oui, voilà !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Il a raison !
Question orale du 26/03/2024 : Covid long
Je me réjouis de ces progrès : en effet, une loi n'existe vraiment qu'à partir du moment où elle a un effet sur la vie des personnes. Le texte voté en janvier 2022 prévoit la création d'une plateforme de référencement, dont vous annoncez la mise en service prochaine. Il est essentiel que les décrets d'application soient publiés rapidement, afin de donner de la visibilité aux patients, à leurs familles et aux professionnels de santé – il y va aussi de la légitimité du législateur.
Question orale du 26/03/2024 : Covid long
D'après l'avis du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires de novembre 2023, le covid long touche plusieurs centaines de milliers de personnes en France. Il se manifeste, pour ce qui est du symptôme prédominant, par un épuisement permanent et handicapant allant souvent de pair avec des céphalées, des difficultés cognitives, des troubles du sommeil, des myalgies et des difficultés cardio-respiratoires ou digestives. Le covid long a de lourdes conséquences sur la vie quotidienne des personnes qui en sont atteintes, comme le décrochage scolaire, les arrêts maladie prolongés ou la perte de productivité. Nombre de patients déplorent la ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
L'article 3 vise à donner aux employeurs la possibilité de se constituer partie civile et de porter plainte en cas d'agression d'un de leurs employés, après avoir recueilli par tout moyen son accord au préalable, ce qui est absolument nécessaire. Les professionnels de santé libéraux n'ayant pas d'employeur, dans un souci d'égalité de traitement, cet amendement vise à étendre cette possibilité aux ordres professionnels, qui ne peuvent à ce jour que se constituer parties civiles, afin que tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d'exercice, puissent également bénéficier de la nouvelle disposition.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Certains professionnels de santé n'osent pas porter plainte lorsqu'ils sont victimes de violences par peur que soit révélée leur adresse personnelle, et des représailles qui pourraient s'ensuivre. Il est donc nécessaire de donner à tout professionnel de santé qui porte plainte la possibilité de déclarer comme domicile l'adresse de l'ordre professionnel au tableau duquel il est inscrit ou celle du commissariat ou de la brigade de gendarmerie.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Révisez vos fiches !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Mais ce n'est pas la même chose !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Il n'était pas le seul !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Qui est-ce qui parle, là ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Cela ne vous exonère pas !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ce sera dans le droit !
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Il est réducteur de prétendre que rien n'a été fait. Nous constatons tout d'abord des efforts non négligeables au sein des entreprises, avec les négociations annuelles obligatoires. Mme la rapporteure en a cité des chiffres. Ces efforts bénéficient en outre de manière plus que proportionnelle aux salariés de condition modeste. S'y ajoutent des boucliers tarifaires, pour l'énergie notamment. Le problème central demeure cependant la question des salaires et de la valorisation du travail. Il est étonnant à cet égard que l'on ne mentionne pas la conférence sociale sur les bas salaires d'octobre, qui a abouti à des conclusions intéressantes. Au-delà de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Je me demande également quels syndicats de salariés vous soutiennent. Vous semblez ne pas connaître le fonctionnement des négociations annuelles obligatoires : si patronat et syndicats veulent négocier pour rapprocher le montant des salaires de l'évolution des prix, ils le font. En 2022, le niveau médian des revalorisations salariales proposées était d'ailleurs de près de 5 %, avec une plus forte augmentation pour les catégories modestes. Vous nous donnez toujours des leçons sur le code du travail. Mais revoyez comment fonctionnent les NAO et comment les décisions d'augmentation salariale se sont traduites au cours des deux dernières années, avec des ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Je maintiens cet amendement, parce que je crois au grand soir que constituera la fin de la tarification horaire. Je suis très heureuse que l'article 8 prévoie un début d'expérimentation, mais en attendant, je crois aussi aux petits matins. Une meilleure prise en compte des temps invisibles, ainsi que le rehaussement de l'indemnité kilométrique en feront résolument partie.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
La convention collective dont relèvent les aides à domicile prévoit que leur temps de déplacement entre deux visites doit être inférieur à quinze minutes pour être considéré comme du temps de travail effectif. Au-delà, il est qualifié de temps durant lequel « le salarié reprend sa liberté » et peut « vaquer librement à des occupations personnelles », et n'est donc pas rémunéré. Cette situation n'est pas acceptable : que ce soit en ville, par exemple dans ma circonscription à Paris, ou en milieu rural, le temps consacré au déplacement dépasse largement quinze minutes, d'autant plus si l'on comptabilise le temps nécessaire pour aller chercher ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Il convient de se féliciter de cet article 7 qui augmente les moyens de la CNSA afin que les départements puissent soutenir financièrement la mobilité des aides à domicile. Il me semble toutefois dommage que ces aides ne soient pas conditionnées au respect de bonnes pratiques, qu'il s'agisse de la mise à disposition d'une flotte de véhicules ou du calcul du temps de transport effectif des personnels. En effet, certains départements considèrent que les différents trajets ne nécessitent que quinze minutes, alors qu'ils sont généralement plus longs. De la même manière, établir un bon niveau d'indemnités kilométriques apparaît indispensable, dans la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
La Fédération nationale de la mutualité française parle de 7,5 milliards d'euros non compensés depuis 2019. Cela interroge. Je ne voterai pas l'amendement de Jérôme Guedj, mais nous devons pouvoir discuter et de la trajectoire et des atterrissages.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Je ne fais pas partie de ceux qui opposent capital et travail. Nous avons besoin d'entreprises avec des capitaux solides et des actionnaires à long terme pour investir et créer de l'emploi. J'ai toujours en tête ce théorème de Helmut Schmidt selon lequel les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain. En effet, pour qu'il y ait partage de la valeur, encore faut-il qu'il y ait travail. En revanche, l'hyperconcentration des dividendes qu'évoque Jérôme Guedj doit poser question, surtout quand les salaires ne paient pas et ne permettent pas de vivre dignement. Cet amendement d'appel permettra de lancer le débat, je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
En réalité, des personnes choisissent le statut de microentrepreneur parce qu'il est flexible et leur permet de revenir de manière assez libre sur le marché du travail. Pour d'autres, c'est une véritable contrainte. Il va falloir que nous nous penchions sur les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des plateformes pour lesquels existe un faisceau d'indice laissant à penser qu'ils sont en fait des salariés en raison des liens de subordination. C'est le cas de ceux qui viennent nous livrer les soirs de match, dont on connaît les conditions de travail. C'est aussi une source de dépenses pour l'État, puisqu'ils bénéficient des aides à ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Le délit de sextorsion visant les victimes mineures existe depuis 2021. Il s'agit d'en étendre le champ aux personnes adultes.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Cet amendement, qui reprend une proposition de l'association StopFisha, vise à intégrer la sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles aux formations au numérique dispensées aux élèves dans les écoles, ainsi qu'à l'information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique destinée aux représentants légaux de ces mêmes élèves.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
S'agissant de décisions importantes, la règle des quatre yeux est toujours la plus pertinente. Si la distinction entre suspension et suppression est incontestablement une avancée, il y a des vertus, notamment pour la relation entre le bénéficiaire et l'institution, à maintenir cette décision si essentielle au sein d'une équipe pluridisciplinaire. Nos débats ont montré que les obstacles que rencontre le bénéficiaire du RSA sont souvent multiples et nécessitent une approche multidisciplinaire. Je suis très sensible à ce sujet. À titre personnel, je soutiens les amendements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Le contrat d'engagement prend en compte la situation personnelle et familiale mais pas celle d'aidant familial. Ce serait une vraie reconnaissance. En outre, le temps consacré au proche ampute le temps disponible pour la recherche d'emploi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
J'espère que mon amendement sera adopté. Il vise à s'assurer que la situation d'aidant familial est bien prise en compte par le contrat d'engagement. Le fait de s'occuper d'une personne malade ou en situation de handicap prend du temps. L'aide apportée à un parent n'est pas forcément couverte par la notion de situation familiale. 11 millions de nos concitoyens sont des aidants et trois quarts d'entre eux sont des actifs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Je retire mon amendement. En effet, je reprochais au dispositif une application uniforme quels que soient la situation du demandeur d'emploi et les obstacles qu'il rencontrait ; or, l'amendement que proposeront prochainement le rapporteur et Mme Peyron répond à cette nécessité d'adaptation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Madame Simonnet, vous sous-entendez que le travailleur social qui accueille une femme élevant seule ses enfants n'est pas en mesure d'apprécier la situation et, le cas échéant, d'exempter l'intéressée de l'obligation d'assiduité ou d'adapter le plan d'accompagnement. Pour ma part, je fais confiance à la capacité de discernement des professionnels.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
M. Delaporte est professeur et sans doute connaît-il mieux que d'autres le profil des bénéficiaires du RSA. Nous savons que 16 % d'entre eux le perçoivent depuis dix ans et 42 %, ponctuellement ou durablement, depuis sept ans. Nous savons aussi combien les familles monoparentales sont concernées. La manière de présenter ces amendements revient d'une certaine façon à s'acheter une bonne conscience à bon compte. Les bénéficiaires du RSA sont aujourd'hui mal accompagnés et c'est ce que nous voulons changer. Un même contrat d'engagement bénéficiera à un assuré social et à un allocataire. Chacun sera accompagné.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Le Parlement est dans son rôle lorsqu'il mène des évaluations. Les demandes de rapport formulées par M. Delaporte sont donc légitimes mais c'est nous aussi qui sommes au premier chef concernés. Les travaux demandés peuvent fort bien être engagés dans un an. Il suffit d'en faire la demande au bureau de notre commission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
L'amendement CS715 évoque un « Say on climate » non contraignant et triennal, quand le « Say on pay » – exception française dont nous devons être fiers et qui consiste en un vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants – est obligatoire et annuel. La directive CSRD prévoit la publication d'informations dans un rapport annuel, une méthode moins vertueuse qu'une discussion publique en assemblée générale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Je vous recommande de surcroît le livre de Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPIFrance), La Désindustrialisation de la France : 1995-2015, qui étudie les raisons profondes et structurelles à l'origine de ces choix. Un rapport de plus n'est pas nécessaire : le temps est à l'action, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il y a quelques mois, comme des collègues députés de l'opposition, j'ai rencontré Fabienne Bérard, une femme dont la vie, ainsi que celle de son mari, a été profondément bouleversée à la suite du décès de leur fils, Flavien, en raison d'un accident du travail. Des familles meurtries, comme la famille Bérard, il y en a malheureusement bien trop en France. En effet, chaque jour, près de deux personnes meurent d'un accident au travail et, chaque année, 40 000 personnes se retrouvent en invalidité permanente. Mme Bérard, son mari et Mme Dilly ont créé le collectif Stop à la mort au travail, rassemblant des familles de toute la France qui ont perdu un ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Mais il permet également à d'autres professionnels, non plus seulement aux étudiants en médecine et en odontologie mais, notamment, aux étudiants en maïeutique et en pharmacie, d'accéder à ce contrat, et ce – fait marquant – plus tôt dans leurs études, dès l'issue de la deuxième année du troisième cycle. L'élargissement du contrat permettra ainsi, sur une base volontaire et non contrainte, de lutter contre la pénurie de professionnels de santé et d'encourager des jeunes médecins à poursuivre l'exercice de leur métier dans les zones sous-dotées.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Quand on parle des déserts médicaux, on pense souvent aux territoires ruraux. Mais ce phénomène concerne aussi les zones les plus urbaines comme l'Île-de-France, premier désert médical de France métropolitaine, où il est devenu difficile, voire impossible, pour plus de la moitié des habitants, de se faire soigner près de chez soi, faute de médecins. En dix ans, cette région a perdu près de 3 800 médecins libéraux, dont 1 800 généralistes, mais aussi 28 % de ses dermatologues et 26 % de ses gynécologues. Fait également alarmant, en raison de la pyramide des âges de ces professions médicales, dans la même région, un médecin sur deux a plus de ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il a raison !
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Je remercie M. Patrier-Leitus pour ses amendements que je soutiens. On a vu les effets délétères pour la radiologie de la concentration au nom de supposées économies d'échelle. Ce phénomène va à l'encontre de l'exigence de proximité, rendue plus nécessaire encore pour les pharmaciens par la délégation de tâches. Il nous faut être particulièrement vigilants quant à la concentration capitalistique, qui s'opère au détriment de la satisfaction des besoins de santé publique.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
J'ai eu l'occasion d'échanger avec Mme la rapporteure qui m'a indiqué qu'un décret était en préparation. Je retire donc mon amendement. Nous verrons ensuite, en fonction du contenu du décret.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
La charte des droits et libertés de la personne accueillie est applicable dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En pratique, elle se borne à rappeler les droits et les libertés fondamentales, en prévoyant que leur exercice peut être limité par les exigences de la « prise en charge » de la personne ou les nécessités de la vie collective, telles qu'elles résultent notamment du règlement de fonctionnement de l'établissement. Cette conciliation, en apparence de bon sens, est en réalité l'héritage d'une époque certes soucieuse de soutenir les personnes en situation d'incapacité, mais trop peu consciente de leurs ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Dans ces pays, la culture de la prévention et de la sécurité au travail est autrement plus développée dans chez nous. Vous avez à juste titre évoqué les accidents graves et mortels du travail, qui se sont multipliés chez les travailleurs âgés, notamment chez les femmes travaillant dans le domaine des services à la personne. J'estime qu'il faut arrêter de connecter la question de l'espérance de vie en bonne santé à celle de l'âge de départ à la retraite. Le vrai sujet, sur lequel nous devons tous travailler de manière transpartisane, est celui de la sécurité et de la prévention au travail. S'agissant par exemple des aides-soignantes, métier ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Il y a cependant un paradoxe, étant donné que, dans ces pays, l'âge légal de départ à la retraite est plus élevé que le nôtre.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Je vous remercie, monsieur Léaument, d'avoir cité l'exposé des motifs et l'exemple des pays scandinaves, où l'espérance de vie en bonne santé est supérieure à la nôtre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
En effet, mais le dialogue dans la branche professionnelle qui nous intéresse est inexistant. L'amendement, sous réserve de le corriger pour écrire 0,45 euro « par kilomètre », et non « par litre », fait référence à un récent accord d'entreprise signé à l'issue d'une longue grève dans le secteur lucratif. Je ne comprends pas l'opposition à la demande d'un rapport sur les indemnités kilométriques tant le pouvoir d'achat des professionnelles est aujourd'hui grevé par le coût des déplacements. C'est un premier signal que nous leur adressons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Merci, monsieur Ruffin, de mettre sur la table la question du temps collectif. Aide à domicile, c'est un métier isolé. C'est seulement au gré de rencontres volontaires, sur leur temps propre, qu'elles peuvent se rencontrer, échanger sur les bonnes pratiques et sur les bonnes postures, par exemple – je dis « elles » car ce sont le plus souvent des femmes. On a parlé de prévention : le temps collectif permet cela aussi. J'entends la réponse de Mme la rapporteure, mais nous pourrions peut-être réfléchir à un amendement sur la nécessité de temps collectifs, en vue de la séance publique. C'est un sujet essentiel et une demande formulée de longue date.
