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Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Les interventions de Patrick Hetzel
Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je profite de la discussion autour de l'article 1er A pour indiquer que j'ai déposé sur cette proposition de loi des amendements qui, hélas, ont été déclarés irrecevables. Ils portent cependant sur une question importante et assez proche de celle dont traite cette proposition de loi : les sinistres consécutifs à des forages de géothermie. Le v...
