Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis surpris de nos débats. Je voudrais rappeler à l'ensemble de l'Assemblée qu'en 2020, sur la question des fraudes sociales, une commission d'enquête – que j'avais l'honneur de présider, et dont le rapporteur était Pascal Brindeau – avait non seulement établi un diagnostic, mais aussi fait des propositions. Ce que je regrette, monsieur le ...