Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Cet amendement portant sur une question importante n'arrête aucune mesure décisive mais demande, sous la forme d'un rapport, un outil d'aide à la décision. Or vous le balayez d'un revers de main…
Il me semble que la représentation a le droit de disposer des arguments qui incitent le Gouvernement à ne pas vouloir de cet amendement – d'autant que M. Valence fait partie de la majorité et qu'on peut s'étonner de la façon dont le ministre semble le traiter.
Monsieur le ministre, votre argument aurait du sens si nous n'étions pas en train de parler d'une politique publique. Et pour qu'une politique publique puisse être mise en œuvre, il faut des échanges avec le Parlement. D'où le rapport demandé, qui doit éclairer la représentation nationale. Mais, une fois encore, vous le balayez d'un revers de l...
J'associe à mon propos M. Mansour Kamardine, député de Mayotte, qui ne peut hélas pas être présent ce soir, car il est dans sa circonscription. Il aurait voté ce texte avec enthousiasme. Je salue le travail accompli collégialement par le rapporteur. Comme M. Marc Le Fur l'a annoncé cet après-midi, le groupe Les Républicains votera ce texte.