Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous voyons bien là que vous voulez faire durer les débats, monsieur le ministre. C'est de l'obstruction ! Votre collègue Éric Dupond-Moretti a déjà eu recours à ces procédés !
