Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Dossiers parlementaires de Jean-Félix Acquaviva
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (15 interventions)
- Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols (11 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (9 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (9 interventions)
- Marché locatif en zone tendue (9 interventions)
- Accélération de la production d'énergies renouvelables (7 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole (5 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (3 interventions)
- Bâtir la société du bien vieillir en france (3 interventions)
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 interventions)
- Discussion d'une proposition de loi (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Contentieux du stationnement payant (2 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (2 interventions)
- Motion de rejet préalable (2 interventions)
- Lutte contre le dumping social sur le transmanche (1 intervention)
- Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer (1 intervention)
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (1 intervention)
- Discussion des articles (1 intervention)
- Poursuite de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
