Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

26 juillet 2022

Proposition de résolution N° 170

tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 2 mars 2022, une onde de choc s’empare de la Corse.

L’annonce de la violente agression mortelle, dans la salle de sport de la maison centrale d’Arles, de M. Yvan Colonna, condamné dans le cadre de l’assassinat du Préfet Claude Érignac le 6 février 1998, ébranle les plus hautes autorités pénitentiaires, judiciaires et politiques françaises.

En effet, l’auteur des faits, codétenu hautement dangereux, est un djihadiste notoire, arrêté en 2012 en Afghanistan par l’armée américaine et remis aux autorités françaises en 2014. Ce dernier possède, de surcroit, un parcours carcéral chaotique au travers de différentes prisons françaises où l’on dénombre de nombreux incidents graves (tentatives d’incendie de cellule, prise d’otage, violences…). C’est pourquoi, après ces cinq années de prison houleuses, il est légitime de s’interroger sur les conditions dans lesquelles les autorités pénitentiaires ont pu décider de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.