Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Depuis bientôt deux ans et demi, nous avons vécu de manière continue sous un régime d'état d'exception : état d'urgence sanitaire, puis régime de sortie de l'état d'urgence qui est un état d'urgence qui ne dit pas son nom. Rappelons que ces régimes d'exception devaient être temporaires. Rappelons également que nombre d'outils prévus par ces cad...

Il a manqué d'écoute sur la question alors que cette demande émane de l'ensemble des groupes d'opposition. La suspension des personnels qui acceptent de se faire tester n'a pas à nos yeux de justification sanitaire ou juridique : sanitaire, puisque des soignants vaccinés pourtant positifs sont incités à venir travailler ; juridique, ensuite, pu...

Depuis le début de la pandémie, nous avons vécu de manière continue sous un régime d'exception : état d'urgence sanitaire d'abord, puis régime de sortie de l'état d'urgence, qui est un état d'urgence qui ne dit pas son nom. Rappelons que ces régimes d'exception, qui devaient être temporaires, figurent finalement dans notre droit depuis plus de ...

Il est normal que le Parlement soit consulté régulièrement sur des dispositions aussi restrictives des libertés individuelles. Ce consensus préfigure aussi un autre mode de gouvernance au sein du parlement, un mode de gouvernance fait de dialogue, ce que nous appelons de nos vœux sur l'ensemble des sujets. Le maintien d'un passe sanitaire entr...

En effet, un tel dispositif peut permettre de limiter la hausse des cas dans des territoires où les systèmes de santé sont déjà saturés, et qui n'auraient donc pas les moyens de faire face à une nouvelle vague épidémique. Si nous ne nous opposons pas frontalement aux dispositions du texte, nous souhaitons défendre plusieurs propositions, que n...

Nous regrettons le manque d'écoute du ministre qui, en commission, nous a opposé une fin de non-recevoir sur ce sujet. Nous regrettons aussi que les amendements afférents aient été une nouvelle fois déclarés irrecevables, fermant ainsi la porte à un débat pourtant nécessaire. Alors que les principales restrictions sanitaires s'apprêtent à être ...

À nos yeux, la suspension des personnels qui acceptent de se faire tester n'a pas de justification sanitaire ni juridique. Premièrement, elle n'a pas de justification sanitaire car certains soignants vaccinés, pourtant positifs, sont incités à venir travailler.

Deuxièmement, elle n'a pas de justification juridique, car on ne peut suspendre indéfiniment des fonctionnaires. Nos hôpitaux font face à des problèmes de sous-effectifs ; ils sont dans une situation critique, en particulier en outre-mer, où les suspensions de personnels ont été les plus massives – jusqu'à 1 150 personnels ont été suspendus rie...

En définitive, si notre groupe ne devrait pas s'opposer à ce texte, nous aimerions être entendus sur ces points pour exprimer un avis favorable.