Jean-Félix Acquaviva
Question N° 18412 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les réflexions en cours visant à permettre à de nouveaux acteurs, autres que les inspecteurs, de faire passer l'examen du permis de conduire. Si l'on peut admettre que les délais d'attente peuvent être importants dans de nombreux territoires, cette éventuelle décision inquiète légitimement la profession concernée dont le Syndicat national des inspecteurs cadres et administratifs Force Ouvrière (représentant plus de 70 % des inspecteurs du permis de conduire). Ce dernier évoque une possible multiplication des fraudes et des dérives dans l'accession des jeunes au permis de conduire qui serait à craindre dans l'éventualité de recours à de « nouveaux acteurs ». Ces considérations d'ordre sécuritaire doivent être prises au sérieux. Par ailleurs, M. le député invite le Gouvernement à étudier les propositions des représentants de la profession visant à apporter des solutions aux problématiques rencontrées par les jeunes en matière de mobilité. La question des délais d'obtention ainsi que celle des coûts de l'accès au permis de conduire lui apparaissent centrales. Dans ces circonstances, il souhaite connaître la position et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)