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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Hervé Saulignac
3 rapports signés
28/02/2024 — Rapport N° 2247 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
28/02/2024 — Rapport N° 2247 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
02/10/2023 — Rapport d'information N° 1681 tel quel sur Éducation et numérique
Rapporteur pour la Délégation aux droits des enfants Organe
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