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Propositions de loi d'Emmanuelle Anthoine

165 propositions de loi signées

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12/09/2023 — Proposition de loi N° 1655 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1624 visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1644 visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1661 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

31/08/2023 — Proposition de résolution N° 1614 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1554 visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1552 visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1572 visant à lutter contre l'obésité

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1557 visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1604 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires

06/07/2023 — Proposition de résolution N° 1510 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »

05/07/2023 — Proposition de résolution N° 1504 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1463 visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1465 visant à relancer la natalité

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1496 visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1489 visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1483 interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1408 rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

20/06/2023 — Proposition de résolution N° 1405 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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